Fiscalité - Page 329
Baisse d’impôts : l’AMF regrette l’absence de débat
Dans un communiqué diffusé vendredi 1er septembre, l'association des maires de France (AMF), tout en " constatant avec satisfaction les baisses d'impôts annoncées " par Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, regrette " l'absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la ...
Les départements s’opposent à la suppression de la vignette
La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...
La suppression de la part régionale de la TH conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juillet que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, opérée par la loi de finances rectificative pour 2000 n'était pas contraire à la Constitution. Il a donc validé le collectif budgétaire. Le Conseil constitutionnel, reprenant sa jurisprudence classique, a estimé que ...
La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...
Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités
Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...
Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH
Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...
Région Paca : le compte administratif 1999 rejeté
Le compte administratif 1999 de la région Paca a été rejeté vendredi par la majorité des élus. Cette situation, qui est la règle depuis trois ans en Ile-de-France mais reste encore extrêmement rare dans les collectivités, devrait ralentir le fonctionnement de l'institution vers la fin de l'année. Le budget supplémentaire, normalement ...
Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001
Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...
Les collectivités sont en bonne santé financière mais investissent peu
Les collectivités territoriales sont globalement en bonne santé financière selon le ministère des Finances. Bénéficiant d'un contexte économique favorable l'an dernier, les collectivités ont augmenté leurs recettes (les produits de fonctionnement ont progressé de + 4,6 % contre 3,7 % en 1998), tout en limitant la pression fiscale, dont ...
Communication financière : un site Web sur les rapports annuels
80% des régions, plus d'un tiers des départements et 26% des villes éditent un rapport annuel, document essentiel dans les plans de communication financière des collectivités locales à destination des professionnels et du grand public. Le cabinet Philippe Laurent a lancé le 2 juin sur le Net un site entièrement dédié aux rapports ...
