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Finances

Seine-Maritime : vignette automobile à taux zéro en 2002

Publié le 17/04/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Le conseil général de Seine-Maritime vient de voter à l’unanimité l’adoption du taux zéro pour la vignette automobile 2002 à l’attention des usagers encore assujettis. Ce département deviendra ainsi le premier en France dans lequel la vignette sera totalement gratuite pour l’ensemble des citoyens, particuliers, artisans, entreprises… En octobre dernier, l’assemblée départementale avait renoncé, devant les objections juridiques de l’Etat, à rendre gratuite « dans un souci d’équité et afin de soutenir les créateurs d’emplois » la vignette pour les entreprises et les professionnels du département, qui n’étaient pas appelés à profiter de la suppression annoncée par le gouvernement.

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