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Finances

Réduction du temps de travail: la DGCL adresse un télégramme de recommandations aux préfets

Publié le 14/06/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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C’est par un télégramme daté du 13 avril dernier que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets ses recommandations concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. De simples recommandations ne méritant donc pas d’être rendues publiques, selon la DGCL, qui créent cependant la surprise. Le texte indique en effet « que le décompte des 1600 heures constitue une norme à la fois « plafond » et « plancher ». Il ajoute que le dépassement de cette norme ne peut être lié qu’à des missions ou des sujétions particulières. Le document surprend, notamment les collectivités locales ayant négocié des accords de réduction du temps de travail qui placent les agents en dessous de ces 1600 heures. Elles s’interrogent désormais sur la validité juridique de leurs accords.
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