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Finances

Le CES prône une autonomie fiscale locale forte

Publié le 13/06/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Sur le sujet brûlant de la réforme des finances locales, le Conseil économique et social (CES) apporte sa contribution dans un rapport qui prône une autonomie fiscale forte. Sévère, le CES récuse « les fausses pistes qui ont été explorées ». Il appelle à « fixer des règles du jeu objectives et rigoureuses dans les relations entre l’Etat et les collectivités ». Ses propositions : mettre en place un véritable observatoire des finances locales, renforcer les obligations de transparence des collectivités, organiser une concertation avec l’Etat grâce notamment à une conférence annuelle, négocier ensemble des objectifs de régulation globale des finances publiques, fixer des mécanismes objectifs d’évolution des concours de l’Etat, compenser équitablement les transferts de compétences… Le CES plaide aussi pour une réforme des impôts locaux, une plus forte péréquation et une autonomie financière renforcée pour les EPCI et les régions. Pour ces différentes réformes, le rapport suggère une « démarche d’expérimentation ».

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