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Finances

Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation

Publié le 09/03/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Le ministère de l’intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par différentes lois votées durant l’année 2000 (la loi SRU notamment).
Consulter le texte de cette circulaire

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