Fiscalité - Page 237
Le gouvernement entretient le flou sur les réformes
Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...
Jean-Pierre Jouyet défend la construction européenne devant les élus de l’Ile-de-France
Le non irlandais au traité de Lisbonne a largement dominé le débat au conseil régional d'Ile-de-France, le 26 juin 2008, lors de l'audition du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Il était venu discuter avec les élus des priorités de la Présidence française de l'UE (PFUE).A quand la régionalisation des fonds ...
Les collectivités, première source d’économies pour l’Etat
Sombres perspectives sur les finances publiques A quelques jours du Débat d'orientation budgétaire (Dob), qui s'ouvrira le 10 juillet 2008, Philippe Seguin a fait part aux députés de la commission des finances, le 25 juin au soir, des impressions de la Cour des comptes en la matière.La plus haute juridiction financière envisage avec ...
Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...
Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire
L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...
Premiers résultats 2007 des finances locales
La Direction générale des finances publiques publie les Premiers résultats 2007 des finances locales. Cette synthèse nationale est établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2007 des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements ...
Pays de la Loire. Le village de Rouez-en-Champagne hérite de 39 millions d’euros
A Rouez-en-Champagne, petite commune sarthoise (780 habitants), élus et administrés ont trinqué à la mémoire de Serge Le Grou. Originaire de la région, cet ancien exploitant agricole est décédé en décembre dernier à l'âge de 93 ans en léguant au village la somme rondelette de 38,542 millions d'euros. Car entre-temps, Serge Le Grou ...
Une synthèse de la Conférence nationale des finances publiques
Le ministère de l'Economie propose une synthèse de la Conférence nationale des finances publiques du 28 mai 2008.
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
