Fiscalité - Page 237
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
Réforme du Livret A : les associations de collectivités et l’USH réclament des améliorations au projet de loi LME
L'ADCF, l'ACUF, l'AMGVF, l'APVF, la FMVM, l'AMF (1) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) mettent en garde, dans un communiqué commun du 30 mai, contre les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l'économie» (LME), qui a pour premier effet l'abandon de sa centralisation.D'abord, le taux de 70 ...
Jean-Paul Huchon (PS) et les présidents socialistes de région dénoncent le livre noir de l’UMP
Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a dénoncé, dans un communiqué du 28 mai, "la manipulation" et la "campagne de désinformation" engagée par l'UMP avec la publication de son "livre noir des régions socialistes". Les présidents socialistes de régions évoquent quant à eux les «calomnies, mensonges et ...
Languedoc-Roussillon. Budget : le Carcassonnais investit dans ses zones d’activités économiques
La communauté d'agglomération du Carcassonnais, qui regroupe 21 communes audoises (70.000 habitants) sous la présidence du maire UMP de Carcassonne, Gérard Larrat, vient d'adopter un budget primitif principal de 57,33 millions d'euros. Un résultat de fonctionnement excédentaire de 6,35 millions d'euros en 2007 a été intégré pour 5,3 ...
Cofipu : vers la limitation de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités / Interview de François Hollande
La réunion était très attendue par les représentants des collectivités locales : la séance annuelle de la conférence nationale des finances publiques s'est tenue mercredi 28 mai. Etat, collectivités locales et sécurité sociale y étaient réunis.Alors que les collectivités avaient été pointées du doigt, en avril, comme étant en ...
Les comptes des administrations en 2007
«Les comptes des administrations publiques en 2007», mai, 2008, sur le site de l'Insee (mai 2008).En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht atteint 50,3 milliards d'euros. Les comptes des administrations centrales et locales contribuent à cette détérioration. Enrichi de nombreux tableaux, ce document comprend cinq parties ...
Rhône-Alpes. Villeurbanne adopte un abattement fiscal pour les personnes handicapées
La ville de Villeurbanne a voté un abattement de 10% sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées. C'est l'une des premières communes en France à appliquer ce dispositif autorisé aux collectivités par la loi depuis 2007. L'abattement s'adresse directement aux personnes handicapées ainsi qu'aux contribuables qui logent une ou ...
Les encours du Livret A en forte hausse au premier trimestre
Le Livret A, qui doit bientôt être généralisé à toutes les banques, a vu sa popularité confirmée au premier trimestre, les encours augmentant de 4,3 milliards d'euros, grâce notamment à la hausse de sa rémunération. Au 31 mars, les encours du Livret A s'élevaient à 124,7 milliards d'euros contre 120,4 milliards à la fin 2007, en ...
Midi-Pyrénées. La ville de Cahors vote un budget en déséquilibre
Cahors (22 072 habitants) a adopté le 30 avril un budget primitif en déséquilibre, qui s'établit à 33,2 millions d'euros en dépenses et à 32,6 millions d'euros en recettes.Equilibré dans la partie investissement qui s'élève à 8,6 millions d'euros (soit 7,8 millions d'euros de dépenses réelles), le budget ne l'est pas dans la partie ...
