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Finances

L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine

Publié le 18/09/2008 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Le gouvernement envisage de réduire d’un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.

Selon les simulations de l’association, « 238 communes seraient ainsi exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010 ». La DSU vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines dont les ressources sont insuffisantes au regard de leurs charges et bénéficie particulièrement aux grandes villes qui comptent une zone urbaine sensible (ZUS) sur leur territoire. En 2008, elle devrait dépasser le milliard d’euros.

Pour l’AMGVF, le projet de réforme sur la DSU qu’envisage le gouvernement dans le projet de loi de finances 2009, s’inscrivant dans un « contexte général de réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales », est « inacceptable ». Son président, le député-maire de Grenoble Michel Destot (PS), a estimé que « ce projet de réforme de la DSU est effectué en dépit du bon sens au regard des critères qui excluent de fait des communes confrontées à des difficultés socio-urbaines ».

Parmi les 238 villes exclues de la DSU, l’AMGVF cite Aix-les-Bains, Ajaccio, Bayonne, Bègles, Bourg-en-Bresse, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Cholet, Clermont-Ferrand, Conflans-Sainte-Honorine, Créteil, Dax, Dijon, Dunkerque, Epernay, Foix, Grenoble, Langres, Laval, Limoges, Le Mans, Montbéliard, Nancy, Nantes, Niort, Orléans, Pontarlier, Pontoise, Quimper, La Rochelle, Rouen, Saint-Nazaire, Senlis, Thionville, Toulouse ou Tours.

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