Fiscalité - Page 21
Essence : Les régions préfèrent les aides ciblées à la baisse des taxes
Et si les régions pouvaient baisser le prix de l'essence ? Face à la flambée des coûts des carburants, plusieurs personnalités de la majorité estiment que les régions auraient pu faire davantage d'efforts pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Les régions répondent ne pas avoir les marges de manœuvres nécessaires et les ...
Le taux de taxe foncière 2022 restera stable dans les villes moyennes
Villes de France dévoile dans une étude parue mardi 31 mai, les principales orientations budgétaires et ressources humaines 2022 des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Si la situation financière apparait relativement homogène dans cette strate, celle des ressources humaines semble au contraire très hétérogène. La synthèse fait ...
Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...
Droits de mutation : une pépite moins étincelante ?
Les droits de mutation sont devenus au fil des décennies la recette la plus dynamique des collectivités locales. L’année 2021 est sur ce point éloquente offrant une sacrée bouffée d’oxygène tout en soulevant la question de la résistance des droits de mutation à un marché immobilier qui va se contracter.
Repenser les finances locales à l’aune du redressement des comptes publics
Avec l’arrivée prochaine d’un nouveau gouvernement issue de la précédente majorité, les collectivités s’attendent au retour de la contractualisation. Le Réseau Finances locales a tenté lors d'un webinaire de tracer quelques évolutions possibles ou souhaitables du modèle financier des collectivités locales applicables dans ce ...
La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
Le Grand Paris ne pourra pas éviter une réforme de son financement
La Métropole parisienne n’a de grand que les ambitions que le législateur souhaitait lui donner. Après 5 années d’existence, l’Institut Paris Région a dressé un état des lieux d’un dispositif financier complexe qui n’aide pas l’EPCI à prendre toute sa place, comme il laisse un flou sur ses perspectives.
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Grand Paris : un débat capital
Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales
Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...
La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.
