Fiscalité - Page 180
La Franche-Comté resserre son budget et utilise la TIPP Grenelle
Le conseil régional de Franche-Comté a adopté le 17 décembre un budget primitif en baisse de 4% par rapport au budget 2010, soit 492,8 millions d’euros.
Budget de « résistance » pour l’Allier qui baisse fortement ses investissements
Le 14 décembre, le conseil général de l’Allier a voté un budget de 404,3 millions d’euros, équilibré par une recette supplémentaire correspondant à une partie de la "dette" de l’Etat envers le département, soit 8,47 millions d’euros.
Le département de la Haute-Marne diminue ses investissements
Le conseil général de la Haute-Marne a adopté son budget primitif 2011 le 10 décembre. Les recettes augmentent, les frais de personnel et l’aide sociale aussi.
PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation
Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...
Doubs : un budget contraint mais « responsable et volontaire »
Le Conseil général du Doubs a voté le 7 décembre 2010 un budget primitif de 538,833 millions d’euros, stable par rapport à 2010 (534,48 millions d’euros).
Dettes publiques, plans d’urgence, reprise économique : qu’attendre pour 2011 ? (chapitre 1/2)
Crise de la dette publique européenne, risque de déflation aux Etats-Unis, guerre des changes... L'année qui s'achève aura vu les incertitudes monter, la crise financière rebondir et la crise économique se prolonger.
Budgets primitifs 2011 – Les collectivités tentent de gérer les incertitudes
Les collectivités ont jusqu’au 30 avril 2011 pour voter leur budget. Points communs : repli des investissements et maîtrise des dépenses, comme le révèle la table ronde organisée par « La Gazette », autour du baromètre conçu avec le concours de l'Afigese, et présenté lors du Club Finances de Lille, le 7 décembre 2010.
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesL’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire 2010
Les députés ont adopté, le 9 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les sénateurs examineront ce texte le 15 décembre. Voici les principales dispositions intéressant les collectivités locales.
Deuxième répartition des ressources collectées au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du Code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2009 font l'objet, en gestion 2010, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux ...
Table ronde 2 : quelles ressources pour 2011 et les années suivantes ?
À quoi ressemblera le nouveau paysage fiscal des collectivités ? Au cours de cette deuxième table ronde du Club Finances de la Gazette des communes, à Lille, le 7 décembre 2010, deux témoignages et un avis d’expert dressent un premier portrait peu rassurant et encore plein d’incertitudes.
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
