Fiscalité - Page 180
Doubs : un budget contraint mais « responsable et volontaire »
Le Conseil général du Doubs a voté le 7 décembre 2010 un budget primitif de 538,833 millions d’euros, stable par rapport à 2010 (534,48 millions d’euros).
Dettes publiques, plans d’urgence, reprise économique : qu’attendre pour 2011 ? (chapitre 1/2)
Crise de la dette publique européenne, risque de déflation aux Etats-Unis, guerre des changes... L'année qui s'achève aura vu les incertitudes monter, la crise financière rebondir et la crise économique se prolonger.
Budgets primitifs 2011 – Les collectivités tentent de gérer les incertitudes
Les collectivités ont jusqu’au 30 avril 2011 pour voter leur budget. Points communs : repli des investissements et maîtrise des dépenses, comme le révèle la table ronde organisée par « La Gazette », autour du baromètre conçu avec le concours de l'Afigese, et présenté lors du Club Finances de Lille, le 7 décembre 2010.
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesL’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire 2010
Les députés ont adopté, le 9 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les sénateurs examineront ce texte le 15 décembre. Voici les principales dispositions intéressant les collectivités locales.
Deuxième répartition des ressources collectées au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du Code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2009 font l'objet, en gestion 2010, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux ...
Table ronde 2 : quelles ressources pour 2011 et les années suivantes ?
À quoi ressemblera le nouveau paysage fiscal des collectivités ? Au cours de cette deuxième table ronde du Club Finances de la Gazette des communes, à Lille, le 7 décembre 2010, deux témoignages et un avis d’expert dressent un premier portrait peu rassurant et encore plein d’incertitudes.
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires
En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...
Club Finances – Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Les collectivités ont exceptionnellement jusqu’au 15 avril pour voter leur budget primitif (BP) pour 2011. Or de nombreuses incertitudes plombent la préparation budgétaire et chacun vit de plus en plus difficilement l’équilibre délicat à maintenir entre recettes et dépenses. Le Club Finances du 7 décembre à Lille a permis d’apporter ...
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010
Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.
La facture de l’inauguration du tramway à Angers revue à la baisse
Voulant mettre fin à plus de deux semaines de polémique, Jean-Claude Antonini, président d'Angers Loire Métropole, revoit à la baisse le coût des festivités prévues pour l'inauguration du tramway en juin 2011.
