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Fiscalité - Page 180

Budget 2011 23/12/2010

Le conseil général de Loir et Cher retrouve un niveau d’investissement «d’avant 2010»

Le budget primitif voté le 16 décembre repose sur la stabilité fiscale malgré une hausse sensible des dépenses sociales.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances locales 22/12/2010

Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Finances locales 21/12/2010

Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Budget 2011 21/12/2010

Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements

Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.

1 Budget 2011 20/12/2010

La Franche-Comté resserre son budget et utilise la TIPP Grenelle

Le conseil régional de Franche-Comté a adopté le 17 décembre un budget primitif en baisse de 4% par rapport au budget 2010, soit 492,8 millions d’euros.

Budget 2011 20/12/2010

Budget de « résistance » pour l’Allier qui baisse fortement ses investissements

Le 14 décembre, le conseil général de l’Allier a voté un budget de 404,3 millions d’euros, équilibré par une recette supplémentaire correspondant à une partie de la "dette" de l’Etat envers le département, soit 8,47 millions d’euros.

Budget 2011 17/12/2010

Le département de la Haute-Marne diminue ses investissements

Le conseil général de la Haute-Marne a adopté son budget primitif 2011 le 10 décembre. Les recettes augmentent, les frais de personnel et l’aide sociale aussi.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Loi de finances pour 2011 16/12/2010

PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation

Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...

Budget 2011 15/12/2010

Doubs : un budget contraint mais « responsable et volontaire »

Le Conseil général du Doubs a voté le 7 décembre 2010 un budget primitif de 538,833 millions d’euros, stable par rapport à 2010 (534,48 millions d’euros).

L'Actualité des marchés Finance Active - La Gazette décembre 2010
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés 15/12/2010

Dettes publiques, plans d’urgence, reprise économique : qu’attendre pour 2011 ? (chapitre 1/2)

Crise de la dette publique européenne, risque de déflation aux Etats-Unis, guerre des changes... L'année qui s'achève aura vu les incertitudes monter, la crise financière rebondir et la crise économique se prolonger.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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