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Fiscalité - Page 18

Baisse-argent-finances
Copyright : D.R.
Webinaire - inscriptions ouvertes 23/09/2022

Projet de loi de finances 2023 : ce qui attend les collectivités

Evolution de la DGF, redressement des comptes publics, compensations des conséquences de l'inflation, modalités de compensation de la CVAE... Le PLF 2023 recèle encore des inconnues et des points à clarifier avant sa discussion au Parlement. Inscrivez-vous au webinaire organisé par le Club Finances, en partenariat avec KPMG et les Caisses ...

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 22/09/2022

En dix ans, presque l’intégralité des taxes foncières sur le bâti ont augmenté

Réévaluée chaque année, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet de renflouer les caisses des communes. Mais dans quelles municipalités cet impôt a augmenté le plus entre 2010 et 2020 ? (1/2)

Fotolia_53839271_XS
Copyright : Fotolia
Fiscalité 21/09/2022

Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme

Les résultats des travaux de révision des valeurs locatives seront connus d’ici la fin de l’année. De leur côté, les collectivités restent dubitatives sur les travaux des commissions communales et intercommunales des impôts directs qui se sont tenues cet été.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Fiscalité 19/09/2022

Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité pourraient-elles être éligibles à l’exonération de taxe foncière ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux dispositions de l'article 1390 du code général des impôts (CGI), les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation ...

AMF
Copyright : DR
Elus locaux 15/09/2022

Energie, fiscalité, sécurité… les points de vigilance de l’AMF

Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Association des maires de France s'est en particulier penchée sur les coûts de l'énergie. Elle attend de voir comment vont se traduire concrètement les dernières annonces du gouvernement et dessine une feuille de route pour les mois à venir.

panier ressources 2
Copyright : Pixlr
Finances locales 15/09/2022

Le panier des ressources des grandes collectivités chamboulé par la réforme fiscale

Les métropoles ont bien traversé 2021, mais la structure de leur panier de ressources est bien affecté par les dernières réformes fiscales et désormais par l’inflation, selon le dernier portrait des territoires urbains de la Banque Postale pour l’association France Urbaine.

Bruno Le Maire
Copyright : Jacques Paquier - wikicommons CCA SA
1 Fiscalité 14/09/2022

CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités

Même si Bruno Le Maire a décidé d’étaler la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur deux ans, les associations d’élus espèrent toujours la maintenir. Sans oublier de prévoir le coup d'après.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Pompe à essence
Copyright : J. Borruel - stock.adobe.com
[Fiche finance] Fiscalité et concours de l’État 12/09/2022

Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux

Dans un contexte où les marchés de l'énergie sont à leur plus haut niveau depuis trente ans sous l'effet conjugué de la reprise économique après le Covid-19 et de la guerre en Ukraine, préserver le pouvoir d'achat des Français et garantir la mobilité sur tout le territoire devient une nécessité.

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Copyright : Twitter André Laignel
Finances publiques 09/09/2022

PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités

Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
Politiques publiques 09/09/2022

Rentrée de tous les dangers : les grands dossiers des collectivités

La multiplication des crises environnementales et politiques rend les prochains mois très incertains. Les collectivités vont devoir déployer une énergie de tous les instants pour assurer leurs missions auprès de la population.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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