Fiscalité - Page 18
Energie, fiscalité, sécurité… les points de vigilance de l’AMF
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Association des maires de France s'est en particulier penchée sur les coûts de l'énergie. Elle attend de voir comment vont se traduire concrètement les dernières annonces du gouvernement et dessine une feuille de route pour les mois à venir.
Le panier des ressources des grandes collectivités chamboulé par la réforme fiscale
Les métropoles ont bien traversé 2021, mais la structure de leur panier de ressources est bien affecté par les dernières réformes fiscales et désormais par l’inflation, selon le dernier portrait des territoires urbains de la Banque Postale pour l’association France Urbaine.
CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
Même si Bruno Le Maire a décidé d’étaler la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur deux ans, les associations d’élus espèrent toujours la maintenir. Sans oublier de prévoir le coup d'après.
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Impôts de production : la baisse de trop
Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux
Dans un contexte où les marchés de l'énergie sont à leur plus haut niveau depuis trente ans sous l'effet conjugué de la reprise économique après le Covid-19 et de la guerre en Ukraine, préserver le pouvoir d'achat des Français et garantir la mobilité sur tout le territoire devient une nécessité.
PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités
Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...
Rentrée de tous les dangers : les grands dossiers des collectivités
La multiplication des crises environnementales et politiques rend les prochains mois très incertains. Les collectivités vont devoir déployer une énergie de tous les instants pour assurer leurs missions auprès de la population.
Est-il possible de rendre public les critères d’exonérations de la taxe foncière pour les personnes titulaires de l’ASI ou l’ASPA ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt dû en raison de la propriété d'un bien, quels que soient l'utilisation qui en est faite et les revenus du propriétaire. Les exonérations et dégrèvements en la matière sont ...
Fiscalité locale, le coup de grâce
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de rentrée, focus sur une agonisante, la fiscalité locale, qui verra disparaître la taxe d’habitation à la fin de l’année et très probablement la CVAE. Ressources confisquées d’un côté, mais incitation à la dépense de l’autre pour répondre à de ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La taxe Gemapi instaurée dans de plus en plus de collectivités
Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. Elles priorisent leur programme d’action en fonction des ressources affectées et s’interrogent sur l’avenir.
Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans
Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
