Fiscalité - Page 179
Villeurbanne fait le choix de réduire ses investissements
Les élus villeurbannais ont voté le 13 décembre un budget primitif 2011 qui se caractérise par une baisse de 15,5% des investissements par rapport à 2010, où plusieurs chantiers importants ont été terminés.
L’Agglo du Havre investit dans les transports
La communauté d'agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime (17 communes, 258 514 habitants), a voté le 16 décembre son budget primitif 2011, en hausse de 28% en raison de lourds investissements dans les transports.
Investissements et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour la ville du Havre
La ville du Havre en Seine-Maritime (193 259 habitants) a voté le 20 décembre son budget primitif consolidé 2 011, d’un montant de 362 millions d’euros (ME), en hausse de 7,4% par rapport à celui de 2 010 en raison des investissements.
La région Auvergne redéfinit ses priorités
L’attractivité du territoire, les politiques publiques solidaires, durables ou tournées vers l’avenir ont guidé le budget 2011 du conseil régional d’Auvergne voté le 17 décembre pour un montant de 645,41 millions d’euros en baisse de 2,33 %.
Projet de loi de finances 2011 – 2 notes de l’AMF
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation.
La Haute-Saône réduit ses dépenses et reporte le vote de la taxe sur le foncier bâti
Le conseil général de Haute-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget primitif de 281,209 millions d’euros, en baisse de 4,7% par rapport à 2010.
Le conseil général de Loir et Cher retrouve un niveau d’investissement «d’avant 2010»
Le budget primitif voté le 16 décembre repose sur la stabilité fiscale malgré une hausse sensible des dépenses sociales.
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements
Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.
