Fiscalité - Page 179
Projet de loi de finances 2011 – 2 notes de l’AMF
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation.
La Haute-Saône réduit ses dépenses et reporte le vote de la taxe sur le foncier bâti
Le conseil général de Haute-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget primitif de 281,209 millions d’euros, en baisse de 4,7% par rapport à 2010.
Le conseil général de Loir et Cher retrouve un niveau d’investissement «d’avant 2010»
Le budget primitif voté le 16 décembre repose sur la stabilité fiscale malgré une hausse sensible des dépenses sociales.
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements
Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.
La Franche-Comté resserre son budget et utilise la TIPP Grenelle
Le conseil régional de Franche-Comté a adopté le 17 décembre un budget primitif en baisse de 4% par rapport au budget 2010, soit 492,8 millions d’euros.
Budget de « résistance » pour l’Allier qui baisse fortement ses investissements
Le 14 décembre, le conseil général de l’Allier a voté un budget de 404,3 millions d’euros, équilibré par une recette supplémentaire correspondant à une partie de la "dette" de l’Etat envers le département, soit 8,47 millions d’euros.
Le département de la Haute-Marne diminue ses investissements
Le conseil général de la Haute-Marne a adopté son budget primitif 2011 le 10 décembre. Les recettes augmentent, les frais de personnel et l’aide sociale aussi.
PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation
Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...
