Fiscalité - Page 153
Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale
L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.
Spectacle vivant : un rapport propose une loi d’orientation et de nouvelles sources de financement
La mission sur le financement du spectacle vivant, commandée par le ministre de la Culture et de la communication en juin 2011, et achevée le 23 mars 2012, préconise l’élaboration d’une loi d’orientation sur le secteur pour « clarifier durablement » l’articulation entre les politiques publiques. Elle suggère la création d†...
Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent
Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats à l’élection présidentielle à sa cause.
Pour attirer les « low cost » à Strasbourg, les collectivités baissent les taxes
L’aéroport de Strasbourg est en passe de sortie de l’ornière. Confrontée à la concurrence des 2 TGV qui desservent la ville et des aéroports suisses et allemands voisins qui profitent de taxes aéroportuaires moins élevées, la plateforme d’Entzheim prévoit un ambitieux plan de développement, basé sur la baisse des taxes, financée ...
Le service public de l’eau – Introduction
Depuis la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, le service public de l’eau est fondé sur une gestion essentiellement décentralisée.
Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies
Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...
Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars 2012 dans l'émission Capital sur M6 vouloir "diminuer profondément" les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes... la baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration ...
Faut-il associer les collectivités locales à la baisse du déficit de l’Etat ?
Au centre et à droite, il est clairement question de geler ou de diminuer l'enveloppe annuelle allouée aux collectivités. A gauche, la rigueur n'est pas (encore ?) officiellement à l'ordre du jour, mais les candidats se gardent bien de faire des promesses chiffrées, qui pourraient se révéler difficiles à tenir si la croissance se ...
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Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficitsForum mondial de l’eau : la coopération décentralisée facilitée après la déclaration ministérielle du 13 mars
La reconnaissance officielle du rôle des autorités locales et régionales dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, figurant dans la déclaration ministérielle adoptée le 13 mars 2012 au Forum mondial de l’eau, est unanimement saluée par les représentants d’associations d’élus présents à Marseille. Dans la foulée, les ...
Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012
Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.
