Fiscalité - Page 153
Le service public de l’eau – Introduction
Depuis la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, le service public de l’eau est fondé sur une gestion essentiellement décentralisée.
Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies
Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...
Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars 2012 dans l'émission Capital sur M6 vouloir "diminuer profondément" les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes... la baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration ...
Faut-il associer les collectivités locales à la baisse du déficit de l’Etat ?
Au centre et à droite, il est clairement question de geler ou de diminuer l'enveloppe annuelle allouée aux collectivités. A gauche, la rigueur n'est pas (encore ?) officiellement à l'ordre du jour, mais les candidats se gardent bien de faire des promesses chiffrées, qui pourraient se révéler difficiles à tenir si la croissance se ...
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Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficitsForum mondial de l’eau : la coopération décentralisée facilitée après la déclaration ministérielle du 13 mars
La reconnaissance officielle du rôle des autorités locales et régionales dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, figurant dans la déclaration ministérielle adoptée le 13 mars 2012 au Forum mondial de l’eau, est unanimement saluée par les représentants d’associations d’élus présents à Marseille. Dans la foulée, les ...
Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012
Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.
TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter
La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
L’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon
Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! »
« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !
Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.
