Fiscalité - Page 153
Budget 2012 : Sedan baisse ses taux d’imposition de 2,5 %
La ville entend utiliser la fiscalité locale comme un outil pour attirer de nouveaux ménages et regagner de la population.
« Les dotations versées par l’Etat sont monstrueusement inégalitaires »
Ancien ministre des finances, Jean Arthuis, sénateur centriste de La Mayenne, effectue un panorama franc et direct des questions qui font l’actualité des finances locales. « Le déni de réalité doit être chassé de nos esprits », considère-t-il…
Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »
Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".
Taxe g̩n̩rale sur les activit̩s polluantes РCirculaire
La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...
Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale
L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.
Spectacle vivant : un rapport propose une loi d’orientation et de nouvelles sources de financement
La mission sur le financement du spectacle vivant, commandée par le ministre de la Culture et de la communication en juin 2011, et achevée le 23 mars 2012, préconise l’élaboration d’une loi d’orientation sur le secteur pour « clarifier durablement » l’articulation entre les politiques publiques. Elle suggère la création d†...
Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent
Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats à l’élection présidentielle à sa cause.
Pour attirer les « low cost » à Strasbourg, les collectivités baissent les taxes
L’aéroport de Strasbourg est en passe de sortie de l’ornière. Confrontée à la concurrence des 2 TGV qui desservent la ville et des aéroports suisses et allemands voisins qui profitent de taxes aéroportuaires moins élevées, la plateforme d’Entzheim prévoit un ambitieux plan de développement, basé sur la baisse des taxes, financée ...
Le service public de l’eau – Introduction
Depuis la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, le service public de l’eau est fondé sur une gestion essentiellement décentralisée.
Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies
Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...
