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Fiscalité - Page 153

Finances locales 11/04/2012

Budget 2012 : Sedan baisse ses taux d’imposition de 2,5 %

La ville entend utiliser la fiscalité locale comme un outil pour attirer de nouveaux ménages et regagner de la population.

J. ARTHUIS
Copyright : P. Matsas / Opale
Entretien 10/04/2012

« Les dotations versées par l’Etat sont monstrueusement inégalitaires »

Ancien ministre des finances, Jean Arthuis, sénateur centriste de La Mayenne, effectue un panorama franc et direct des questions qui font l’actualité des finances locales. « Le déni de réalité doit être chassé de nos esprits », considère-t-il…

PhilipppeLaurentportrait
Copyright : Mairie de Sceaux
Entretien 10/04/2012

Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »

Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".

Fiscalité 04/04/2012

Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire

La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...

logements
Copyright : fotolia
Fiscalité 29/03/2012

Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale

L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.

Culture 28/03/2012

Spectacle vivant : un rapport propose une loi d’orientation et de nouvelles sources de financement

La mission sur le financement du spectacle vivant, commandée par le ministre de la Culture et de la communication en juin 2011, et achevée le 23 mars 2012, préconise l’élaboration d’une loi d’orientation sur le secteur pour « clarifier durablement » l’articulation entre les politiques publiques. Elle suggère la création d†...

Logement 27/03/2012

Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent

Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats à l’élection présidentielle à sa cause.

Transport aérien 27/03/2012

Pour attirer les « low cost » à Strasbourg, les collectivités baissent les taxes

L’aéroport de Strasbourg est en passe de sortie de l’ornière. Confrontée à la concurrence des 2 TGV qui desservent la ville et des aéroports suisses et allemands voisins qui profitent de taxes aéroportuaires moins élevées, la plateforme d’Entzheim prévoit un ambitieux plan de développement, basé sur la baisse des taxes, financée ...

23/03/2012

Le service public de l’eau – Introduction

Depuis la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, le service public de l’eau est fondé sur une gestion essentiellement décentralisée.

20 % seulement des librairies indépendantes de référence bénéficient d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) par l’ensemble des échelons de collectivités.
Copyright : pixarno - Fotolia.com
CULTURE 22/03/2012

Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies

Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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