Fiscalité - Page 140
L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements
Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...
Gilles Carrez bataille contre le coût fiscal du mécénat en faveur de la culture
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), a déposé un amendement pour réduire le manque à gagner que représente, pour l’Etat, l’avantage fiscal octroyé aux ...
Cinéma : une nouvelle hausse de la TVA sur les billets menace le 7ème Art
Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont tenté, à coup d’amendements, de ramener le taux de TVA sur les billets de cinéma à 5%, alors qu’il doit passer à 10% à partir de 2014 dans le cadre de la hausse ...
L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises
Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales
S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.
La cotisation minimum de CFE : lobbying or not lobbying ?
Depuis quelques jours une fronde de mécontents manifeste contre les avis d’imposition de CFE découlant de l’application de cette réforme. Alors lobbying ou pas lobbying ? En réalité, de façon plus pratique, 2 questions : A qui la faute ? Peut-on revenir en arrière ?
Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE
La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews
La Gazette des communes a interrogé, pendant toute la durée du 95è Congrès des maires, les élus locaux, sur les dossiers chauds débattus pendant les séances plénières et les ateliers. Micro-trottoirs, duels et débats, les maires donnent leurs points de vue : cumul des mandats, mariage homosexuel,pourcentage de logements sociaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQue nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
