Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité - Page 140

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 05/12/2012

Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros

Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Fiscalité 05/12/2012

La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales

S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.

Fiscalité 30/11/2012

La cotisation minimum de CFE : lobbying or not lobbying ?

Depuis quelques jours une fronde de mécontents manifeste contre les avis d’imposition de CFE découlant de l’application de cette réforme. Alors lobbying ou pas lobbying ? En réalité, de façon plus pratique, 2 questions : A qui la faute ? Peut-on revenir en arrière ?

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
PLFR 2012 29/11/2012

Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE

La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

image_vidéo_une
Copyright : La Gazette
Congrès des maires 2012 26/11/2012

Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews

La Gazette des communes a interrogé, pendant toute la durée du 95è Congrès des maires, les élus locaux, sur les dossiers chauds débattus pendant les séances plénières et les ateliers. Micro-trottoirs, duels et débats, les maires donnent leurs points de vue : cumul des mandats, mariage homosexuel,pourcentage de logements sociaux ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
1 Congrès des maires 2012 22/11/2012

« Salariés licenciés, communes asphyxiées » : le happening des « PSA » d’Aulnay sur la scène du congrès des maires

Surprise. Une centaine de « salariés en lutte » du site de PSA à Aulnay-sous-Bois ont envahi la scène du congrès des maires, le jeudi 22 novembre. La Gazette était présente et a pu filmer ce temps fort de revendication. Finalement, ils ont obtenu un rendez-vous auprès du ministre du Travail, le 27 novembre 2012.

moscovici
Copyright : bercy
Fiscalité 22/11/2012

CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises

La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...

1 Environnement 22/11/2012

Biodiversité : une agence pour quoi faire ?

L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…

Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement