Fiscalité - Page 132
L’accession aux fichiers fiscaux dématérialisés facilitée
Qui n’a pas été confronté un jour à des services fiscaux se montrant récalcitrant pour fournir à une collectivité les données fiscales qui la concerne, voire pour fournir à une structure intercommunale des données attachées à ses propres communes membres ?
Infrastructures de transport : deux sénateurs montent au créneau pour réduire la « fracture territoriale »
Quelques jours après la remise au gouvernement du rapport de la commission Mobilité 21 établissant des priorités parmi les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire, un rapport sénatorial vient alimenter le débat. Même si les préconisations des deux textes se rejoignent en partie, les sénateurs Jacques Mézard (RDSE ...
Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011
Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17% en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones rurales, indique jeudi 4 juillet 2013 une étude du ministère du Travail.
Transition énergétique : Michel Bourgain (AMF) n’est « ni optimiste ni défaitiste » sur l’issue du débat national
Représentant l’AMF dans le Débat national sur la transition énergétique, le maire Europe Ecologie Les Verts (EELV) de l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Michel Bourgain critique certains acteurs, comme le Medef, dont le comportement pourrait « paralyser » la transition énergétique. Il réclame une décentralisation dans laquelle la ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatDéchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
Le logiciel gérant les dépenses de l’Etat refonctionne après 4 jours d’arrêt
Le logiciel informatique Chorus, qui permet de gérer la comptabilité de l'Etat et qui était à l'arrêt depuis mercredi 19 juin 2013 à la suite d'un "accident matériel", fonctionne de nouveau depuis lundi matin, ont indiqué les services de Bercy.
Filière bois : le député Jean-Yves Caullet propose la création d’un fonds stratégique, doté de 100 millions par an
Jean-Yves Caullet discutera avec le Premier ministre, le 1er juillet, des propositions avancées dans son rapport sur les défis de la filière bois. Le député socialiste et président de l’Office national des forêts y déroule une stratégie de long terme pour « impulser un élan nouveau », avec une tendance à « sortir des sentiers ...
[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour
74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour : c’est ce que révèle une enquête conjointe de l’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) et du cabinet CTR (enquête réalisée auprès des 304 communes membres de l’ANMSCCT).
Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence
Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...
