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Fiscalité - Page 130

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 27/08/2013

Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !

La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Communication 19/08/2013

Les finances locales pour tous

En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.

17/08/2013

Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants

En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...

Basic CMYK
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1 Fiscalité 12/08/2013

Le transfert du droit à déduction de TVA : « Mort ou Vif »

La Direction de la législation fiscale, après avoir auditionné plusieurs associations d’élu, a modifié, le 1er août 2013, sa doctrine sur le transfert du droit à déduction de TVA. Une analyse de Christophe Michelet et Fabian Meynand, de Partenaires finances locales.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 09/08/2013

Délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application en 2014… Il reste encore quelques jours !

C’est devenu un rituel, la circulaire afférente aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante est parue cet été.

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 31/07/2013

Fiscalité directe locale 2013 : la DGFIP publie un catalogue des délibérations

La direction générale des finances publiques vient de publier un catalogue des délibérations de fiscalité locale directe pour 2013.

Aménagement du territoire 26/07/2013

La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation

Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de réintégrer l’ensemble des communes auparavant éligibles en gelant sa réforme. En attendant de remettre l’ouvrage sur le métier lors de la discussion du second ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 24/07/2013

L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement

Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.

Services publics 23/07/2013

Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens

Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.

impots
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Finances locales 23/07/2013

La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?

De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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