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Fiscalité écologique

Guillaume Sainteny : « L’Etat ne récompense pas la vertu écologique »

Publié le 18/10/2013 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

GuillaumeSainteny
GS
Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique et auteur du livre "Plaidoyer pour l’écofiscalité", la fiscalité écologique locale n’en est qu’à ses balbutiements.

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Plus une commune fait bâtir sur son territoire et plus elle perçoit de taxes. Les élus sont donc incités à consommer de l’espace. Ceci n’est pas très écologique…

Effectivement, la quasi-totalité des recettes fiscales locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe d’aménagement, droits de mutation à titre onéreux, etc) sont assises sur des assiettes bâties, ce qui n’incite pas une commune à préserver ses espaces naturels.
En outre, l’étalement urbain va être considérablement accéléré par deux réformes en cours. D’abord, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 prévoit la fin de l’abattement pour durée de détention des terrains (le plus souvent agricoles) non bâtis, classés U (constructibles) et AU (urbanisables à terme) au plan local d’urbanisme.

Ensuite, la ...

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