Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets

Par • Club : Club Techni.Cités

Ataly / AdobeStock

Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.

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Après avoir décrété la mobilisation générale de ses adhérents et tenté d’infléchir la position du Parlement sur la hausse de la TVA, Amorce a donc décidé de passer la vitesse supérieure en défilant dans la rue, à l’occasion de son congrès national qui se tient à Bastia du 16 au 18 octobre 2013.

Alors que le projet de loi de finances pour 2014, qui prévoit cette hausse de la TVA, est toujours en cours de discussion au Parlement, cette manifestation avait pour objectif, pour les « élus locaux en charge de la collecte et du traitement des déchets, de toute la France et de toutes tendances politiques » réunis en Corse, d’« exprimer aux représentants de l’Etat en Corse et à la ministre des collectivités en visite en Corse, leur colère et leur exaspération face à une mesure fiscale anti- écologique, antisociale et anti-économique qui va impacter de plein fouet la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et donc le pouvoir d’achat des ménages » explique Amorce dans un communiqué, qui conclue qu’ « avant d’envisager de nouvelles démarches de protestations dans le pays, les élus locaux français appellent le Gouvernement à la raison et demandent […] le retour à 5,5 % de la TVA sur le service public local de gestion des déchets ménagers dès le 1er janvier 2014 ».

Amorce avait dénoncé dès juin 2013 le projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets comme un « hold up fiscal ».
 

Sur ce sujet, lire également le billet de Joël Graindorge, DGST : «TVA à 10% sur les déchets : comprenne qui pourra»
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