Fiscalité - Page 119
TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression
Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si ...
La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?
La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.
L’emploi s’impose dans la campagne électorale
Crise économique oblige, l’emploi est devenu la préoccupation principale des électeurs. Les maires ne sont pas si démunis qu’il n’y parait.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMission de préfiguration : au travail !
Félicitons-nous des dispositions financières complétant l’article 12 de la loi « Maptam ». La métropole du Grand Paris (MGP) adoptera, à la majorité des deux tiers, un pacte financier et fiscal définissant ses relations financières avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 mars
C'est la semaine des élections municipales. Tous les acteurs politiques sont mobilisés et délaissent donc les autres rendez-vous. Pour le dire plus simplement : pas grand chose à se mettre sous la dent excepté les semaines sans pesticides et de la Francophonie et la réunion du Comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité ...
Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double
En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon ...
L’Etat piégé par le système des dégrèvements
Ce dispositif d’allègement d’impôts pour les plus démunis voulu par l’Etat coûte cher à Bercy. Les élus locaux défendent le principe de solidarité nationale.
Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
Le Grand Paris Express a pris son temps pour murir dans les esprits des pouvoirs publics et des élus. Mais en dépit de nombreuses incertitudes, notamment financières, le projet, remanié et relancé par la nouvelle majorité, est entré dans une phase a priori irréversible. Explications sur cette reprise en main gouvernementale sous la ...
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Grand Paris : un débat capital
Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO
L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...
Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers
Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
