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Fiscalité - Page 118

AppliFisca-Une
Copyright : La Gazette
1 Application interactive 09/04/2014

Fiscalité locale : de grands écarts expliqués

Avec l'application Fisc@locale, le Club finances de La Gazette des communes vous permet de comparer la pression fiscale entre communes. D’où viennent de si grands écarts entre les premiers et les derniers ?

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Budget 08/04/2014

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 – DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Fiscalité 03/04/2014

20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril

61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Fiscalité 31/03/2014

La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants

L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Réforme de la fiscalité 28/03/2014

Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »

A la suite des assises sur la fiscalité des entreprises, le groupe de travail "Impôts locaux sur les entreprises" a rendu ses conclusions le 18 mars 2014. Le Club finances de La Gazette en décrit la teneur.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
bâtiment 26/03/2014

Rénovation énergétique : le rôle clé des collectivités pour accompagner les particuliers

Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des particuliers pour les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique, a souligné l’Ademe, lors du salon Ecobat qui s’est déroulé les 19 et 20 mars 2014 à Paris. L’agence y a présenté deux outils expérimentaux en Ile-de-France : une aide financière pour la mise ...

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Fiscalité 25/03/2014

TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression

Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si ...

Panneau de signalisation "départ" dans un aéroport
Copyright : Fotolia
Fiscalité 21/03/2014

La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?

La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.

LOGO ELECTIONS 2014
Copyright : La Gazette
Développement économique 18/03/2014

L’emploi s’impose dans la campagne électorale

Crise économique oblige, l’emploi est devenu la préoccupation principale des électeurs. Les maires ne sont pas si démunis qu’il n’y parait.

[Opinion] Grand Paris 17/03/2014

Mission de préfiguration : au travail !

Félicitons-nous des dispositions financières complétant l’article 12 de la loi « Maptam ». La métropole du Grand Paris (MGP) adoptera, à la majorité des deux tiers, un pacte financier et fiscal définissant ses relations financières avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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