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Fiscalité - Page 118

Copyright : Fotolia
Intercommunalité 15/04/2014

Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives

Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.

centre de tri
Copyright : © Chlorophylle - Fotolia.com
Déchets 14/04/2014

Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire

La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...

tri_dechets_syctom
Copyright : BERTRAND LANGLOIS / AFP
Déchets 14/04/2014

Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire

La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...

Fiscalité 09/04/2014

Cagnes-sur-Mer contrôle sa taxe de séjour

A Cagnes-sur-Mer, un contrôle plus systématique basé sur la pédagogie a permis d’augmenter les recettes de taxe de séjour.

AppliFisca-Une
Copyright : La Gazette
1 Application interactive 09/04/2014

Fiscalité locale : de grands écarts expliqués

Avec l'application Fisc@locale, le Club finances de La Gazette des communes vous permet de comparer la pression fiscale entre communes. D’où viennent de si grands écarts entre les premiers et les derniers ?

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Budget 08/04/2014

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 – DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.

Achat d'une maison
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Fiscalité 03/04/2014

20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril

61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Fiscalité 31/03/2014

La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants

L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).

Pancarte centre des impôts
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Réforme de la fiscalité 28/03/2014

Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »

A la suite des assises sur la fiscalité des entreprises, le groupe de travail "Impôts locaux sur les entreprises" a rendu ses conclusions le 18 mars 2014. Le Club finances de La Gazette en décrit la teneur.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
bâtiment 26/03/2014

Rénovation énergétique : le rôle clé des collectivités pour accompagner les particuliers

Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des particuliers pour les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique, a souligné l’Ademe, lors du salon Ecobat qui s’est déroulé les 19 et 20 mars 2014 à Paris. L’agence y a présenté deux outils expérimentaux en Ile-de-France : une aide financière pour la mise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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