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Fiscalité - Page 113

Carte
Copyright : La Gazette
Fiscalité 14/08/2014

Impôts locaux : des taux très inégaux d’une ville à l’autre

Taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti : la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les taux de fiscalité directe votés par les communes de plus de 50 000 habitants pour l'année 2014. Consultez notre carte et notre classement interactifs.

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Copyright : La Gazette
Fiscalité 13/08/2014

Taxe sur le foncier bâti : des écarts de 1 à 7 entre départements

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le récapitulatif des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements. Ces derniers vont de 5,13 % à Paris à 32,86 % dans le Gers.

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Finances locales 11/08/2014

La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée au Journal officiel

La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 9 août.

Chiffres 28/07/2014

Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne

La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...

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Copyright : Société du Grand Paris
Transports 25/07/2014

Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour

Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Finances locales 24/07/2014

Le budget rectificatif adopté définitivement

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. De la TCCFE à la péréquation départementale en passant par le versement transport : le point sur les dispositions relatives aux collectivités.

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
Finances locales 24/07/2014

Baisse des dotations : la rencontre avec le gouvernement repoussée à la rentrée

Les élus locaux devaient rencontrer le gouvernement fin juillet pour évoquer la baisse triennale des dotations mais la réunion est repoussée à la semaine du 8 septembre. Des associations en appellent au Premier ministre.

Copyright : DR
1 Transport 23/07/2014

La réforme ferroviaire, du pain bénit pour les régions

Adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi portant réforme ferroviaire accroit la place des régions dans la gouvernance du transport ferroviaire, et leur confère surtout une nouvelle ressource : le versement transport interstitiel. Décryptage.

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/07/2014

La doctrine fiscale se met à l’heure de la « cotisation minimum de CFE »

Quelles sont les implications de la loi de finances pour 2014 en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum ? Le point sur la doctrine fiscale.

illustrationUne
Copyright : La Gazette
Finances locales 22/07/2014

L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités

En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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