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Fiscalité - Page 113

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Copyright : Société du Grand Paris
Transports 25/07/2014

Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour

Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Finances locales 24/07/2014

Le budget rectificatif adopté définitivement

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. De la TCCFE à la péréquation départementale en passant par le versement transport : le point sur les dispositions relatives aux collectivités.

Agenda avec stylo
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Finances locales 24/07/2014

Baisse des dotations : la rencontre avec le gouvernement repoussée à la rentrée

Les élus locaux devaient rencontrer le gouvernement fin juillet pour évoquer la baisse triennale des dotations mais la réunion est repoussée à la semaine du 8 septembre. Des associations en appellent au Premier ministre.

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1 Transport 23/07/2014

La réforme ferroviaire, du pain bénit pour les régions

Adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi portant réforme ferroviaire accroit la place des régions dans la gouvernance du transport ferroviaire, et leur confère surtout une nouvelle ressource : le versement transport interstitiel. Décryptage.

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/07/2014

La doctrine fiscale se met à l’heure de la « cotisation minimum de CFE »

Quelles sont les implications de la loi de finances pour 2014 en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum ? Le point sur la doctrine fiscale.

illustrationUne
Copyright : La Gazette
Finances locales 22/07/2014

L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités

En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...

impots
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Fiscalité locale 21/07/2014

Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
3 Mobilité 21/07/2014

« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »

Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLFR 2014 17/07/2014

Les députés enterrent la nouvelle taxe de séjour

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Les députés ont notamment supprimé la hausse de la taxe de séjour et la taxe additionnelle en Ile-de-France. Le gouvernement prône une réforme plus large dans la loi de finances pour 2015.

Clé d'hotel
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EDITO 11/07/2014

Taxe de séjour : la réforme demi-pension

La taxe de séjour pourrait être réformée à la marge sans revoir son mode de collecte qui est pourtant perfectible.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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