Fiscalité - Page 113
L’Unpi dénonce la hausse de la taxe foncière depuis cinq ans
L'Union nationale pour la propriété immobilière, qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers privés, a présenté le 14 octobre une étude sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2008 et 2013. La hausse est "exorbitante", s'indigne l'UNPI.
La transition énergétique assortie de sobriété budgétaire
Alors que la loi sur la transition énergétique a été adoptée mardi 14 octobre par un vote solennel à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances (PLF) 2015 laisse peu de marge au ministère de l’Ecologie, grand perdant de ce nouveau budget.
Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport
Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
La DGFIP prête à faire sauter tous les verrous
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus locaux s'apprêtent à signer un texte, par lequel l'administration s’engage à transmettre les données fiscales aux collectivités. Une avancée « culturelle » d’autant plus saluée par le monde local que la direction générale des collectivités locales ...
La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes
Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.
Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !
La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
