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Transmission des données fiscales

La DGFIP prête à faire sauter tous les verrous

Publié le 02/10/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Flickr cc by FutUndBeidl
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus locaux s'apprêtent à signer un texte, par lequel l'administration s’engage à transmettre les données fiscales aux collectivités. Une avancée « culturelle » d’autant plus saluée par le monde local que la direction générale des collectivités locales prend un chemin opposé.

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Un verrou pourrait sauter dans les relations entre certains services de l’Etat et les collectivités locales. De quoi donner à ces dernières une petite bouffée d’oxygène dans l’environnement plutôt asphyxiant de cette rentrée. La DGFIP et les neuf principales associations d’élus locaux(1) finalisent les derniers ajustements d’une convention de partenariat, dont le Club finances s’est procuré une copie, fixant les modalités d’échanges des données fiscales de la première aux secondes. Une fois ce texte signé, courant octobre, il restera toutefois à mettre en œuvre les évolutions informatiques adéquates.

Complexité des impôts économiques – « Cette démarche partenariale revêt une acuité plus forte depuis la création de nouvelles ressources fiscales issues de la réforme de taxe professionnelle plus complexes à appréhender et à comprendre pour les collectivités », reconnait la DGFIP dans l’introduction de la convention :

« La collaboration entre les collectivités locales et ...

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