DR
Le versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août dernier, est mort avant d'avoir existé. Cela semble un soulagement pour tous : le gouvernement n'en voulait pas, car il ajoutait un prélèvement sur des entreprises de plus de neuf salariés, et, les régions ne savaient trop que faire de ce dispositif mal ficelé...
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
En réponse au courrier que l’Association des régions de France (ARF) lui avait envoyé mi septembre 2014 pour l’interroger sur la mise en œuvre de ce VTI, le Premier ministre a estimé que l’amendement créant le VTI, voté à l’initiative des parlementaires, le 4 août dernier, dans la loi de réforme ferroviaire, ne pouvait être applicable en l’état. Cette disposition « présente également l’inconvénient de constituer un prélèvement supplémentaire pesant sur le coût du travail, que la politique économique du Gouvernement vise, au contraire, à réduire dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Elle vient de plus préempter l’issue du travail que le Gouvernement a engagé à ma demande, sur les ressources fiscales des régions » ...
