Transport-fiscalité

Régions : le versement transport interstitiel va être supprimé

| Mis à jour le 21/10/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Le versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août dernier, est mort avant d'avoir existé. Cela semble un soulagement pour tous : le gouvernement n'en voulait pas, car il ajoutait un prélèvement sur des entreprises de plus de neuf salariés, et, les régions ne savaient trop que faire de ce dispositif mal ficelé...

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En réponse au courrier que l’Association des régions de France (ARF) lui avait envoyé mi septembre 2014 pour l’interroger sur la mise en œuvre de ce VTI, le Premier ministre a estimé que l’amendement créant le VTI, voté à l’initiative des parlementaires, le 4 août dernier, dans la loi de réforme ferroviaire, ne pouvait être applicable en l’état. Cette disposition « présente également l’inconvénient de constituer un prélèvement supplémentaire pesant sur le coût du travail, que la politique économique du Gouvernement vise, au contraire, à réduire dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Elle vient de plus préempter l’issue du travail que le Gouvernement a engagé à ma demande, sur les ressources fiscales des régions » ...

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