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Fiscalité - Page 108

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Copyright : Flickr cc by MattysFlicks (recadré)
Budgets 03/11/2014

Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…

Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.

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Copyright : Flickr cc by Jean-louis Zimmermann
Fiscalité économique 31/10/2014

Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?

Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.

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Copyright : © Chlorophylle - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2014

Déchets : le ras-le-bol des élus locaux contre la TVA à 10%

Les élus restent mobilisés contre la hausse à 10 % du taux de TVA sur la gestion des déchets, intervenue au 1er janvier 2014, jugeant la mesure anti-sociale et anti-environnementale. Initiée par un syndicat charentais, une « pétition citoyenne » réclamant un retour au taux réduit de 5,5 % est diffusée à l’échelle nationale par ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances publiques 29/10/2014

Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale

La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...

Finances locales 29/10/2014

Finances locales sur la pente douce

Appréciées de manière consolidée, les finances locales ont poursuivi en 2013 leur dégradation, conjuguant un double phénomène : l’atonie des recettes courantes et la croissance soutenue des dépenses de même nature.

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Copyright : Flickr cc by Horia Varlan
Fiscalité locale 28/10/2014

La situation économique pèse sur les recettes de CVAE

Si quelques raisons périphériques peuvent expliquer la diminution annoncée de CVAE pour 2014 (-2,5 %), la situation économique est bien le facteur prépondérant.

Observatoire des finances locales 27/10/2014

Finances locales en 2013 : l’empreinte de la crise

Retour en détail sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire des finances locales.

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Fiscalité 27/10/2014

Taxe d’aménagement : attention à la date du 30 novembre !

L’instauration d’une taxe d’aménagement en 2015, ainsi que sa modulation par taux et par secteur, est conditionnée par l’adoption de délibérations avant le 30 novembre 2014. Une date qui concerne potentiellement tous les niveaux de collectivités. Décryptage sous forme de questions-réponses.

Galerie dans les égouts de paris
Copyright : Fabien R.C. - Fotolia
Eau 24/10/2014

La Chambre régionale des comptes pointe les difficultés du retour en régie de l’eau à Paris

Le rapport que vient de publier la Chambre régionale d'Ile-de-France concernant la remunicipalisation du service de l'eau à Paris souligne les difficultés d'un tel exercice. Il explique également que la régie va très certainement devoir augmenter le prix de l'eau pour répondre à l'effet croisé de la baisse de ces recettes et de la hausse ...

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Copyright : APVF
Budget 24/10/2014

95 % des petites villes tailleront dans leur budget culturel en 2015

Des coupes budgétaires concerneront la culture et le sport dans plus de 9 petites villes sur 10. C'est l'enseignement d'une enquête menée par l'Association des petites de France auprès de ses membres sur les budgets 2015. Globalement, plus de deux répondants sur trois diminueront leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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