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Fiscalité - Page 108

AMiens_ines saraiva
Copyright : Flickr cc by Ines Saraiva (recadré)
Mutualisation 10/11/2014

Amiens appuie sa mutualisation sur un observatoire fiscal

Accéder à une connaissance plus fine du territoire, optimiser la fiscalité et accompagner la mutualisation... tel est l'objectif que se fixe l'observatoire fiscal mutualisé entre Amiens et Amiens Métropole (Somme, 33 communes, 180 000 habitants, dont 140 000 à Amiens).

Revue de médias 07/11/2014

A lire ailleurs cette semaine

Retrouvez notre sélection d'articles qui nous ont intéressés, amusés, irrités..., cette semaine.

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
PLF 2015 06/11/2014

Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale

En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
Finances locales 06/11/2014

Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014

Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds de solidarité et hausse du taux plafond des DMTO. Un groupe de travail sur le RSA sera également mis en place.

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Copyright : Flickr cc by MattysFlicks (recadré)
Budgets 03/11/2014

Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…

Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.

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Copyright : Flickr cc by Jean-louis Zimmermann
Fiscalité économique 31/10/2014

Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?

Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.

centre de tri
Copyright : © Chlorophylle - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2014

Déchets : le ras-le-bol des élus locaux contre la TVA à 10%

Les élus restent mobilisés contre la hausse à 10 % du taux de TVA sur la gestion des déchets, intervenue au 1er janvier 2014, jugeant la mesure anti-sociale et anti-environnementale. Initiée par un syndicat charentais, une « pétition citoyenne » réclamant un retour au taux réduit de 5,5 % est diffusée à l’échelle nationale par ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances publiques 29/10/2014

Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale

La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...

Finances locales 29/10/2014

Finances locales sur la pente douce

Appréciées de manière consolidée, les finances locales ont poursuivi en 2013 leur dégradation, conjuguant un double phénomène : l’atonie des recettes courantes et la croissance soutenue des dépenses de même nature.

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Copyright : Flickr cc by Horia Varlan
Fiscalité locale 28/10/2014

La situation économique pèse sur les recettes de CVAE

Si quelques raisons périphériques peuvent expliquer la diminution annoncée de CVAE pour 2014 (-2,5 %), la situation économique est bien le facteur prépondérant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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