Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité - Page 103

Entretien exclusif 02/03/2015

« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales

Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...

FClaeys-AMGVF
Copyright : AMGVF
1 Révision des valeurs locatives 18/02/2015

Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »

La mise en œuvre de la révision des valeurs locatives pose de nombreux écueils dont celui de l’application d’un coefficient de neutralisation local afin d'éviter tout transfert de pression fiscale entre professionnels et ménages. Prévu le temps que les deux révisions (locaux commerciaux et d’habitation) soient opérationnelles, ce ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Comité des finances locales 17/02/2015

Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives

La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Foncier 16/02/2015

Instituer la taxe sur les friches commerciales

Inspirée de la taxe sur les logements vacants, la taxe sur les friches commerciales grève les biens commerciaux laissés à l'abandon. Ce dispositif a été renforcé par la loi de finances pour 2013 afin de mieux lutter contre le phénomène de la rétention foncière.

real estate project costs concept
Copyright : Fotolia
Valeurs locatives des locaux professionnels 13/02/2015

Paris demande un report de la réforme des valeurs locatives

Redoutant un impact trop important sur les commerçants, la maire PS de Paris a demandé au gouvernement un report de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. D’autres grandes villes envisagent de lui emboiter le pas. La réforme risque-t-elle encore une fois d’être reportée ? Personne n’ose y ...

Archéologie préventive 11/02/2015

Redevance 2015

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

11431742405_dce2a56afd_k
Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
Intercommunalités 10/02/2015

La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre

Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...

une-digue
Copyright : Sébastien Thébault - CC CC BY-SA
Edito 06/02/2015

Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques

L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.

Une_MGP
Copyright : Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Infographie 29/01/2015

Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi

Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...

Fotolia_49236407_XS
Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 27/01/2015

Lois de finances 2015 : les principales mesures

La nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales constitue l’élément principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge. Notre dossier qui détaille les mesures relatives aux collectivités ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement