Finances publiques - Page 301
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
L’institut de la décentralisation propose un impôt local unique sur le revenu
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Adrien Zeller (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS), a proposé le 6 décembre de remplacer les impôts directs locaux actuels (taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle) par un impôt local sur le revenu à large assiette.S'adressant aux candidats à la présidentielle, les deux ...
Ile-de-France. La ville de Paris vote un projet de budget 2007 de 6,7 milliards d’euros, en hausse de 1,2%
Christian Sautter, adjoint au maire de Paris, chargé du développement économique, des finances et de l'emploi, a présenté le 4 décembre le projet de budget 2007 de la ville de Paris qui s'élève à 6,7 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2006, qualifié de "tonique et maîtrisé" par l'adjoint aux Finances de la mairie ...
Dans la lettre du Sénat -Projet de loi de finances 2007
Réunie le mercredi 29 novembre 2006 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, après avoir entendu Christian Estrosi, ministre de l'aménagement du territoire, le 20 novembre 2006, la commission des Lois a examiné, sur le rapport pour avis de José Balarello, les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
