Finances publiques - Page 202
L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense
Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.
Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire
La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.
Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable
Avec 29 voix contre, 8 voix pour, le CSFPT du 30 juin 2010 a rendu un avis négatif sur le projet de réforme des retraites.
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
Taxe professionnelle – Rapport
Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises ...
Le Grand Besançon veut le tramway le moins cher de France
La communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) a validé le 30 juin 2010 à une large majorité son projet de ligne de tramway, présenté comme le moins cher de France, à 16 millions d’euros le kilomètre, alors que le moins coûteux était jusqu’alors celui du Mans (20 millions d’euros/km).
Imbroglio communautaire autour des services publics
Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...
Eco-Emballages cible 130 villes
Les progrès du tri en milieu urbain conditionnent le respect des objectifs du Grenelle.
Crédit aux emprunteurs publics locaux : la baisse des marges a-t-elle fait long feu ?
Depuis le tournant du mois de juin et le lancement des campagnes d’emprunt de mi-année, les marges bancaires ont connu une inflexion : là où elles s’étaient stabilisées autour de 50 points de base en moyenne, elles sont désormais de l’ordre de 60 points de base, venant renchérir le coût du crédit.
Après les inondations, l’Etat et les collectivités évaluent les dégâts et organisent la reconstruction
La préfecture a mis en place le dispositif «Dracénie 2010» pour coordonner les chantiers de remise en état des localités sinistrées.
