Plan Bâtiment Grenelle : les pistes du rapport de Pierre Jarlier pour les collectivités locales

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Atelier Wolff

D’ici 2050, la France devra avoir divisé par 4 les émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour donner l’exemple, à travers la maîtrise énergétique de leurs bâtiments, soit quelque 280 millions de m2 à mieux exploiter. Le sénateur Pierre Jarlier a publié un rapport et des préconisations méthodologiques et financières sur le sujet.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le 22 juillet, le sénateur Pierre Jarlier (UMP), vice-président de l’Association des Maires de France a remis son rapport « Chantier collectivités territoriales », au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier.
De nombreuses recommandations émanent de ce document de cadrage, à commencer par l’acquisition d’une meilleure connaissance du patrimoine des collectivités.

Selon le Centre d’Etudes et de Recherches Economiques sur l’Energie (CEREN), les bâtiments scolaires représentent plus de la moitié du parc des collectivités au niveau national (53%), loin devant les équipements sportifs, culturels et de loisir (16%), ou les bâtiments dédiés à l’action sociale (13%).

En moyenne, le poste « Energie » représente 4% du budget de fonctionnement d’une commune. Les équipements les plus énergivores sont les complexes sportifs et culturels, avec une consommation moyenne de 308 kWh/m2.

Conseil en énergie partagée
Pour atteindre un niveau de performance énergétique satisfaisant, les collectivités sont invitées à engager une démarche de diagnostic et d’ingénierie, à travers la réalisation d’audits énergétiques sur l’ensemble de leur patrimoine.

Une innovation, à destination des petites collectivités, qui manquent de moyens humains, techniques et financiers : le Conseil en Energie Partagé, qui pourrait être instauré par l’Ademe. Ce service de proximité s’adresserait aux communes organisées autour d’un projet de territoire et comptant moins de 10 000 habitants. Il proposerait de gérer l’énergie par un suivi des factures, d’accompagner la commune dans ses projets de bâtiment, à travers les conseils d’un agent, mis en place au niveau intercommunal.

Reste que la question énergétique est transversale : à cet égard, les agendas 21 locaux, et les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) demeurent de bons vecteurs de mutualisation et d’économies.

Enfin, les mécanismes financiers et juridiques mériteraient d’être adaptés : une sorte d’éco-conditionnalité des aides publiques pourrait être instaurée, à travers la signature, entre les collectivités et l’Ademe, d’un contrat pluriannuel référençant les priorités d’investissement, dans le cadre d’un plan climat territorial. Ces dispositifs sont actuellement à l’étude à l’Agence.

Les aides financières attendues

On connaît déjà le Fonds Chaleur renouvelable, doté d’un milliard d’euros sur une période de trois ans (2009-2011), et géré par l’Ademe. Ses actions, en direction des collectivités locales visent à substituer, chaque année, 190 000 Tep renouvelables aux énergies fossiles.
Une nouvelle piste consisterait à prendre en compte les efforts des collectivités en faveur du développement durable parmi les critères d’attribution de la Dotation de Développement Rural (DDR), et de la Dotation Globale d’Equipement (DGE).

Le rapport de Pierre Jarlier préconise aussi de stabiliser les aides aux études et en ingénierie dans le cadre des CPER (Etat-Ademe-régions).

Enfin, pointant l’absence de programme européen spécifique pour financer le secteur de l’éco-construction, il suggère de se tourner vers des programmes plus larges, comprenant un volet « efficacité énergétique », tels que Life +, Intelligent Energy Europe, Interreg IV C ou encore le mécanisme ELENA.

De même il est souligné que le Feder peut contribuer à financer les investissements de rénovation thermique des bâtiments communaux. Dernière piste, ouvrir des financements BEI supplémentaires, à tout plan d’action certifié par un tiers (expert financé par l’Ademe.)

Références
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • En Loire-Atlantique, priorité aux vélos

    En Loire-Atlantique, la politique en faveur du vélo ne date pas d’hier. Une des clés de la réussite : une collaboration régulière et efficace entre les services départementaux, les collectivités et les associations d’usagers. ...

  • Au menu de la transition écologique, le plan de relance et la convention citoyenne

    La députée Barbara Pompili (LREM) a été choisie pour piloter le ministère de la Transition écologique, avec toujours à ses côtés Jean-Baptiste Djebbari, aux transports, et Emmanuelle Wargon, qui récupère le logement. Deux axes principaux structureront le ...

  • Ingénierie locale : les mises en garde du Sénat à l’ANCT

    Les sénateurs Josiane Costes et Charles Guené ont présenté le 2 juillet leur rapport sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Ils ont ...

  • Objectif des 100 000 bornes électriques : ça cafouille

    Le plan de relance automobile, annoncé fin mai, prévoit de tripler le nombre de points de recharge pour véhicules électriques accessibles au public d’ici à dix-huit mois. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP