Finances publiques - Page 189
Dette de la France et des collectivités locales : qu’attendre de 2011 (2/2) ?
Après avoir dressé le constat, le mois dernier, que la dette publique constituerait un facteur important d’incertitude pour les perspectives économiques, nous allons nous concentrer, dans ce second volet de « qu’attendre pour 2011 ? » sur la dette hexagonale et en particulier sur la dette des administrations publiques locales.
Un décret entérine une hausse du traitement mensuel brut à 1.365,94 euros
Le Conseil des ministres du 12 janvier 2011 a entériné le décret qui prévoit le relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majorés à certains personnels civils et militaires (indices brut de 244 à 309). La mesure concerne 755.500 agents et coûtera 173 millions d’euros.
Fonds structurels européens : le calendrier
Moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, ce dossier dresse un bilan de l'état des négociations. Quelles seront les priorités de la nouvelles politique ? Quels critères d'éligibilité ? Quelles procédures pour accéder aux fonds structurels ?
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLes conférences de territoires se mettent en place
Les agences régionales de santé (ARS) commencent à installer leurs conférences de territoires. Après le Centre et le Languedoc-Roussillon, l’ARS d’Ile-de-France vient d’ouvrir celle de l’Essonne, le 12 janvier 2011.
Solidarité, innovation et écologie, priorités d’investissement pour la Basse-Normandie
Les conseillers régionaux de Basse-Normandie ont adopté, le 16 décembre, un budget primitif 2011 de 647 millions d’euros, en augmentation d’1 % par rapport au budget 2010.
Bourges emprunte davantage pour préserver l’investissement
La ville de Bourges (Cher) a voté le 17 décembre son budget primitif 2011 qui s’élève à 152,16 millions d’euros contre 160,9 millions en 2010.
L’Orne n’augmente pas ses impôts
Le budget primitif du département de l’Orne pour 2001 a été voté, le 26 novembre, à un peu plus de 375 millions d’euros. Avec pour choix de favoriser l’investissement, maîtriser les dépenses et ne pas augmenter les impôts.
L’aide médicale d’Etat devient payante au 1er mars 2011
Malgré un avis défavorable d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociale et de l’inspection générale des finances, l’article 86-5 de la loi de finances 2011 rend payant l’accès à l’aide médicale d’Etat.
Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »
Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.
L’agglomération de Tours empruntera davantage
Tour(s)plus a voté le 22 décembre son budget primitif qui s’élève à 224,5 millions d’euros en très légère augmentation.
