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Sécurité

Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier

Publié le 20/01/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.

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Après douze mois de controverse, l’examen parlementaire du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) touche à sa fin. Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 janvier 2011 en vue d’un vote définitif par les deux chambres autour du 8 février.

 Vidéosurveillance et police municipale : confirmation des sénateurs

Au cours de la seconde lecture au Sénat, achevée le 20 janvier, les principales mesures intéressant les collectivités ont été votées sans modifications majeures. C’est notamment le cas du nouvel encadrement juridique de la vidéosurveillance : d’un côté, la commission nationale de la vidéoprotection conseillera le gouvernement, de l’autre, la commission nationale informatique et liberté ...

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