Finances publiques - Page 188
Police municipale – Questionnaire de l’APVF
Une étude de l'Association des petites villes de France (APVF) révèle que 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux.
Police municipale : les petites villes déplorent un «transfert de charges insidieux»
2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux, selon une étude de l’APVF.
Politique de cohésion : les Régions « font comme si la crise ne les concernait pas »
L’ancien directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues, demande aux régions de faire un effort sur la future politique de cohésion.
L’Etat et les collectivités s’engagent pour l’aéroport de Strasbourg
L'aéroport de Strasbourg adoptera en mai - avec effet rétroactif au 1er janvier - le statut de société d'exploitation aéroportuaire (SEA), dotée d'un capital détenu à 60% par l'Etat, 25% par la CCI et 15% par les collectivités.
Le conseil général d’Eure-et-Loir toujours confronté aux hausses des dépenses sociales
Le budget primitif voté le 15 décembre 2010 s’élève à 523,1 millions d’euros est marqué par une bonne tenue des recettes de fonctionnement.
Un ANRU 2…sans fonds étatiques
Alors que les paiements vont monter en puissance jusqu’en 2014, date d’échéance du programme national de rénovation urbaine, il semble désormais acquis que l’Anru devrait poursuivre sa mission dans le cadre d’un PNRU 2, comme l’avait annoncé François Fillon dans son discours de politique générale en novembre 2010.
La Seine-Maritime adopte un budget anti-renoncement pour garantir ses missions
Le département de Seine-Maritime a adopté le 14 décembre 2010 un budget primitif 2011 estimé à 1,709 milliard d’euros contre 1,66 milliard d’euros inscrit au budget primitif 2010.
Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier
A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.
Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier
Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.
L’Isère doit faire face à une forte hausse de ses dépenses sociales, à +15%
Les conseillers généraux ont adopté le 17 décembre le budget primitif 2011 de l’Isère qui s’élève à 1,29 milliard d’euros, en hausse de 4% par rapport à 2010.
