«Y aurait-il un double discours ? », s’interroge Alain Lesturgez, directeur général de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR, 5.000 communes).
En octobre 2010, le rapport remis au président de la République par Hervé Gaymard, président de l’Office national des forêts (ONF), assurait que le « démembrement » de l’institution n’était pas à l’ordre du jour.
Or, la FNCOFOR vient de prendre connaissance d’une note de la direction générale du Trésor datée du 23 décembre, estimant que « le modèle économique de l’ONF est discutable et pourrait être revu » et avançant « la possibilité de déléguer la gestion des forêts communales sous forme de concessions à des prestataires privés ». Le document de Bercy sur « les pistes de réforme de la politique forestière française » ouvre la voie à la destruction du régime forestier, s’indigne la FNCOFOR.
Dans une lettre adressée le 1er février aux parlementaires, le président de la fédération, Jean-Claude Monin, estime que les propositions du Trésor reviennent « à privatiser toutes les activités rentables ou équilibrées, à ne conserver dans le champ de compétences de l’établissement que les activités déficitaires et à proposer la privatisation de la gestion forestière ».
Pour le maire de Saint-Jean d’Arcey (Savoie), « les exemples nord et sud-américains de concession à des entreprises privées sont parlants : l’opérateur coupe le bois dont il a besoin, sans souci de gestion durable, puis remet à la puissance publique une forêt dégradée. »
Il faudrait payer pour se balader en forêt !
Transfert des coûts de l’exploitation des forêts communales de l’Etat vers les communes forestières – La FNCOFOR n’adhère naturellement pas à la proposition de transfert d’une partie des coûts de l’exploitation des forêts communales de l’Etat vers les communes forestières.
Ces dernières rétrocèdent aujourd’hui à l’ONF 12 % (et 10 % en montagne) des recettes de la commercialisation du bois, assurée par l’ONF qui perçoit de l’Etat un versement compensateur. Qu’il s’agirait d’orienter vers une « diminution significative », selon les auteurs de la note du ministère des Finances.
Ces derniers suggèrent enfin que l’accueil du public dans les forêts communales soit délégué aux communes, qui seraient libres d’instaurer des sources de financement pour cette activité (prélèvement d’une partie des redevances de pêche et de chasse, par exemple). « Il faudrait payer pour se balader en forêt ! » s’insurge Jean-Claude Monin, vigoureusement opposé à la « marchandisation des services rendus par la forêt à la vie sociale. »
Alors qu’elle doit s’associer à l’élaboration du futur contrat liant l’Etat à l’ONF (2012-2017), la FNCOFOR demande que soient clarifiés les termes du débat :
« Quelle est la base de travail des pouvoirs publics : le rapport Gaymard, que nous soutenons – hormis la proposition d’augmenter les frais payés à l’office par les communes, ou cette note outrancière ? », questionne Jean-Claude Monin.
La Fédération a convoqué d’urgence un conseil d’administration le 16 février.
Références
Rapport L'Office national des forêts, outil d'une volonté, 20 octobre 2010
