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Budget 2011

La région intensifie ses efforts à l’investissement en faveur des lycées

Publié le 31/01/2011 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil régional de Bourgogne s'est réuni, les 24 et 25 janvier 2011, pour voter son budget primitif 2011.

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Il affiche une hausse de 3%, passant de 796 millions d’euros en 2010 à 819,2 millions d’euros en 2011, hors gestion active de la dette.
Les dépenses d’investissement, elles, augmentent de 4,48% pour atteindre 287,7 millions d’euros. Parmi les politiques qui bénéficient d’une véritable promotion : le développement économique pour lequel plus de 67 millions d’euros sont inscrits, soit 26% de plus qu’au BP 2010, avec un effort qui se centre sur la recherche et l’innovation (16,3 millions d’euros en 2011 contre 10,1 millions en 2010).
Mais, le premier poste d’investissements, c’est l’enseignement, qui passe pour la première fois devant les transports. Plus de 72 millions d’euros sont inscrits en investissements, avec un plan pluriannuel (consacré au parc immobilier) qui mobilise 40 millions d’euros par an dans les lycées entre 2011 et 2014.
La rénovation thermique des bâtiments (1,5 million de mètres carrés au total) permettra notamment de réaliser, à l’issue des travaux, des économies qui viendront réduire d’autant les dépenses de fonctionnement pour la région.

Les dépenses de fonctionnement, qui représentent 66% du budget, sont effectivement en hausse de 2,03%.
Elles s’établissent à 531,6 millions d’euros. Le fonctionnement de l’administration générale continue de reculer (de 4% cette année) et il représente 4% du budget général de la région (pour un montant de 37,4 millions). Le budget prévisionnel des dépenses de personnel est basé sur une hausse de 1,7% par rapport à 2010 qui correspond à l’évolution prévisible du GVT. Cela représente 23,4 millions pour les personnels du siège et 54,8 millions pour les agents des lycées (en charge de l’accueil, de l’entretien des bâtiments et de la restauration).
Ici, le CESER exprime son inquiétude, dans l’avis adopté le 21 janvier 2011. Il « note une baisse de la fonction formation professionnelle et apprentissage depuis quelques années alors que 2011 est l’année de la renégociation de grands dispositifs financés par le conseil régional (crédits de paiement de fonctionnement) ».

Hausse pour la carte grise

 «Toute la difficulté, c’est de faire mieux, avec moins », résume Michel Neugnot, le vice-président en charge des finances. L’autonomie de la région ne porte plus que sur 14% des recettes. La seule taxe indirecte sur laquelle la région fixe le taux, la taxe sur les cartes grises, représente 8% du budget. Elle est portée à 42 euros par cheval-vapeur, contre 35 euros au BP 2010, avec une exonération totale appliquée aux véhicules propres, conformément aux dispositions de l’article 1599 novodecies A du code général des impôts. Par délibération du 29 novembre 2010, le conseil régional a également reconduit pour 2011 la modulation régionale des tarifs de TIPP à hauteur de 1,77 euros par hectolitre pour les supercarburants et de 1,15 euros par hectolitre pour le gazole. Elle a également décidé une majoration complémentaire de 0,73 euros par hectolitre pour les supercarburants et de 1,35 euros par hectolitre pour le gazole.

Car, côté dotations, la DGF diminuera de 0,12% pour s’établir à 171,9 millions d’euros. La DGD, comme en 2009 et en 2010, est gelée à 17,5 millions.
La DDRFPA est gelée en 2011, comme en 2010, à 47,8 millions d’euros.
Les compensations fiscales diminuent de 7,43%, pour s’établir à 7,4 millions d’euros. Au moment du vote du budget, le conseil régional estime à 77 millions d’euros le produit de la CVAE et à 31 millions d’euros le produit de l’IFER. Deux nouvelles taxes qui, ensemble, pèseraient ainsi à hauteur de 13,2% des recettes.
Au total, pour 2011, les recettes fiscales (CVAE, IFER et dotations) sont égales à 128 millions d’euros, comme en 2010. « L’absence d’effet bases représente un manque à gagner de près de quatre millions d’euros », estime Michel Neugnot, le vice-président en charge des finances.

Une dynamique qui tient à l’emprunt – Au total, les recettes, hors emprunt, sont prévues à hauteur de 657,7 millions d’euros.
La dynamique du budget tient donc bel et bien à l’emprunt.
Le montant de l’emprunt d’équilibre, inscrit au BP 2011, s’élève à 161,5 millions d’euros contre 182,2 millions d’euros au BP 2010. L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2011 à 456,6 millions d’euros. La capacité de désendettement de la région passe de 4 ans et 7 mois en 2009 à 4 ans et 11 mois à fin 2010.
A noter: en 2010, la région est parvenue à réduire de cinq millions d’euros les intérêts de la dette grâce, outre la baisse des taux, « à la bonne gestion active de la dette », ainsi que le relève le CESER.

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