Finances publiques - Page 182
Rennes libère ses données budgétaires
En mettant en ligne les informations sur ses comptes administratifs et ses budgets primitifs, la municipalité facilitera l’analyse critique des dépenses publiques. Mais elle fait avant tout le pari que les applications développées amélioreront sa gestion.
Financement de la croissance verte – Rapport
Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a remis, le 4 avril, à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur le financement de la croissance verte.
Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre
L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...
Les lois de finances au soutien de la réforme
EVOLUTIONS - Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés… les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des collectivités territoriales, connu d’importantes évolutions. MECANISMES THEORIQUES - Toutefois, les ...
La gestion des fonds régionaux « à la française »
«Le système français est tordu et compliqué», estime l’ancien directeur général de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues.Alors que le débat sur l'avenir de la politique régionale bat son plein à Bruxelles, notre dossier fait le point sur la manière dont les enveloppes européennes sont ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentL’Alsace, l’exception à la règle
C’est l’exception française. Dans l’Hexagone, l’Alsace jouit en effet d’un statut particulier. La région a le droit de gérer elle-même, de manière autonome, une partie des fonds de cohésion. Dans les autres régions françaises, c’est l’Etat, responsable de la manne européenne, qui délègue une partie de la gestion aux ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe parcours d’une subvention n’est pas un long fleuve tranquille
Entre le moment où celui qui souhaite obtenir des fonds européens pour soutenir un projet demande à bénéficier d’une subvention de la politique régionale et le versement de cet argent sur son compte, son dossier transite par bien des étapes.
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent
Les ressources du CNFPT sur la sellette
Au cours de l’audition de François Deluga, mercredi 23 mars 2011, devant la commission des finances du Sénat, les interrogations des sénateurs ont principalement porté sur les ressources du CNFPT.
