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Finances publiques - Page 178

1 Etablissement de santé 09/05/2011

L’hôpital de Chaumont supprime une cinquantaine de postes en équivalent temps plein

La direction de l'établissement de l'hôpital Chaumont a pris la décision de supprimer une cinquantaine de postes en équivalent temps plein. Cette mesure qui touche environ 70 personnes pour résorber l’important déficit de l’établissement.

Réforme territoriale 05/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés

Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
2 Finances locales 04/05/2011

Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL

Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.

Budget 2011 03/05/2011

Chambéry vote une hausse de 5% de la fiscalité, un taux qui n’avait pas changé depuis quinze ans

Le conseil municipal de Chambéry a adopté le 18 avril son budget primitif 2011 pour un montant de 130,46 millions d’euros, en baisse de 5,44% par rapport à 2010.

1 Budget 2011 02/05/2011

Marseille mise sur l’emprunt et la fiscalité pour préparer ses échéances internationales

Même si la situation économique reste très tendue, la ville de Marseille engagera plusieurs grands projets au cours des prochains mois. Adopté le 4 avril, le budget primitif reflète cette apparente contradiction qui s’explique essentiellement par les évènements internationaux en préparation dans la métropole provençale.

1 Forêts 29/04/2011

L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle

L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...

Transports ferroviaires 28/04/2011

La séparation entre la SNCF et RFF discréditée

La relation qui unit les deux entreprises pose de plus en plus question. Face aux choix opérés par la France il y a une quinzaine d’années, l’expérience menée en Allemagne est citée comme modèle.

Alain Clot, DG de Dexia Crédit Local
Copyright : Dexia
1 Economie 27/04/2011

Alain Clot, DG de Dexia Crédit local : « Ne pas surestimer les conséquences financières des crédits structurés »

Santé financière de la banque, produits structurés, accord avec La Banque Postale : Alain Clot, directeur général de Dexia Crédit local répond à la Gazette.fr

4 recrutements 27/04/2011

« Les collectivités ont laissé exploser leurs effectifs » selon Georges Tron

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique poursuit son offensive sur la masse salariale des collectivités.

1 Projet de budget pour 2012 27/04/2011

Bruxelles prévoit un budget en hausse et se prépare aux critiques

Le commissaire européen en charge de ce dossier a présenté son projet pour 2012. Il veut doter l'UE de moyens supplémentaires, quitte à affronter l'hostilité des Etats. La Commission prévoit de couper les dépenses liées à des programmes «qui manquent d’efficacité».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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