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Finances publiques - Page 178

1 Projet de budget pour 2012 27/04/2011

Bruxelles prévoit un budget en hausse et se prépare aux critiques

Le commissaire européen en charge de ce dossier a présenté son projet pour 2012. Il veut doter l'UE de moyens supplémentaires, quitte à affronter l'hostilité des Etats. La Commission prévoit de couper les dépenses liées à des programmes «qui manquent d’efficacité».

5ème risque 22/04/2011

Dépendance : « Nous avons une véritable capacité de redéploiement pour des réponses de meilleure qualité » selon Montchamp

A l'occasion de la table ronde interdépartementale sur la dépendance organisée mercredi 20 avril 2011 à Amiens (Picardie), la Gazette des communes a interrogé Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, pour faire le point sur les enjeux du débat national.

2 élaboration des normes 21/04/2011

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Finances locales 20/04/2011

Marges financières érodées pour le Nord note la CRC

La chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais vient de remettre deux rapports sur la gestion du conseil général du Nord et sur sa gestion du RMI, présentés lors de sa séance du 12 avril 2011. Elle décerne un satisfecit global, mais pointe plusieurs évolutions inquiétantes.

Finances locales 20/04/2011

Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions

Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.

Culture 19/04/2011

« Il faut créer un label intermédiaire pour les opéras », selon Laurent Hénart

A l’occasion de la 5è édition de « Tous à l'Opéra ! » qui se tiendra les 7 et 8 mai, la Réunion des opéras de France (ROF) a rendu publics les derniers éléments d'information - notamment financière - disponibles concernant les opéras. Laurent Hénart, président de la ROF, les commente pour La Gazette des communes.

Climat 19/04/2011

Les plans climat territoriaux en manque de financements

Parce que l’addition est lourde, les mesures à prendre au titre des plans climat-énergie territoriaux nécessitent de nouvelles ressources. MDP et MOC, deux instruments du Protocole de Kyoto, peuvent en générer, mais les villes ne les utilisent pas assez.

5ème risque 14/04/2011

Dépendance : le débat national au milieu du gué

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat, ont présenté, le 14 avril, un bilan d’étape du débat national sur la dépendance.

Réforme des collectivités locales 14/04/2011

Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »

Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.

1 Energie 13/04/2011

La révolution annoncée du compteur communicant

Le compteur communicant est-il la révolution annoncée ? Si ERDF, la filiale distribution d'EDF, manifeste sa satisfaction après l'expérimentation Linky, certains, dont le président du syndicat inter-communal d'Indre-et-Loire, qui l'a vécue, se montre plus réservé. Compte-rendu d'un débat organisé le 12 avril par les publications ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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