Finances publiques - Page 170
Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales
Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.
Rigueur : les collectivités épargnées, en apparence seulement
Si le plan de rigueur adopté mercredi 31 août en conseil des ministres ne comporte aucune mesure visant directement les collectivités territoriales, celles-ci devraient bel et bien être mises à contribution au sein du PLF pour 2012.
Plan d’austérité à 2,5 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 24 août 2011 un vaste programme d'austérité, destiné à compenser une croissance économique nettement revue à la baisse, censé rapporter 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'Etat en 2011 et 2012.
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent faire des fonds structurels européens une arme anti-déficits
Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne résorbant pas leurs déficits, dans une lettre adressée le 17 août 2011 au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy. La Commission européenne avait envisagée cette "conditionnalité ...
Ségolène Royal plaide pour un rôle économique accru des régions
Pour en finir avec des aides publiques aux entreprises « sans contrepartie », Ségolène Royal plaide pour une intervention économique plus forte des régions. Cette aide passerait notamment par des prises de participations au sein des entreprises stratégiques. C’est ce qu’elle a déclaré en présentant, mardi 10 août 2011 au siège du ...
Sécurité sociale : les chiffres-clés pour 2010 – Etude
La direction de la Sécurité sociale publie un état des lieux statistique de l’année 2010 : recettes, branches maladie et vieillesse du régime général, performance du service public de la Sécurité sociale, etc.Le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le ...
Fiche n° 4. Le contentieux fiscal
Le contribuable peut contester la réalité de la dette fiscale devant le juge. Ce contentieux présente de nombreuses particularités. Parmi celles-ci mentionnons en premier lieu sa division en deux phases. L’une passe nécessairement par une réclamation devant l’administration, l’autre devant le juge. Mais le juge compétent, et c’est ...
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 3. La contestation de l’impôt
Comme tout acte de pouvoir, l’impôt est contesté. Il l’est d’autant plus que l’impôt est lourd et paraît parfois injuste. Le contribuable peut être tenté d’échapper à l’impôt en ne le payant pas. Dans ce cas, il y a fuite devant l’impôt. Mais le contribuable peut avoir une attitude plus subtile en faisant payer l’impôt ...
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 1. Le cadre technique de l’impôt
Sur un plan technique, on distingue trois opérations fiscales : l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt.
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt
L’impôt est encadré par le droit. Il importe de connaître les sources juridiques, ainsi que leur contenu : les principes.
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Les finances publiques 3 : l'impôt
