Finances publiques - Page 161
La France en 2011 – Etudes économiques de l’OCDE
« La RGPP est un outil d’évaluation intéressant, mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu'à toutes les administrations publiques », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE sur la ...
Les garanties de refinancement de Dexia autorisées par la Commission… temporairement
La 3e loi de finances rectificative pour 2011 avait pris les devants en donnant le feu vert définitif aux garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia.
Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité – Analyse
Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.
La mobilisation en faveur de l’hôpital du Blanc (Indre) ne faiblit pas
107 conseils municipaux et plusieurs milliers de manifestants s’opposent toujours à la fermeture de la maternité et à la réduction du service de chirurgie.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.
Les allocataires du RSA au 30 septembre 2011 – Etude
L'e-ssentiel de décembre 2011 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) porte sur les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au 30 septembre 2011.Ainsi, on compte environ 2,01 millions de foyers bénéficiaires du RSA en France entière, dont 1,82 million en France métropolitaine, soit une évolution de + 3 % entre ...
Les députés adaptent encore le dernier collectif budgétaire
Après l'échec de la commission mixte paritaire lundi 19 décembre 2011, l'Assemblée a adopté dans la nuit du 20 au 21 décembre le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, en revoyant notamment les dispositions sur le fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé), la taxe de séjour et la TVA à taux réduit.
Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient
En 2012, les 5 millions d'euros prévus par l’Etat pour la construction des aires d’accueil iront aux communes qui viennent de franchir le cap des 5 000 habitants et aux projets de terrains familiaux. Néanmoins, les collectivités qui ne sont pas encore à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi de 2000 peuvent recourir aux fonds Feder ...
Fpic : le contresens du dispositif voté – Analyse
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre le fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic), en reprenant en grande partie les modifications précédemment apportées par le Sénat. Et en particulier le mode de calcul du prélèvement avec la suppression des strates de populations et son remplacement par un coefficient ...
