Finances locales - Page 850
Dotation de solidarité rurale
Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.
Dotation nationale de péréquation
Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
Fiscalité de l’urbanisme : assiette et recouvrement
La taxe locale d'équipement et les autres taxes d'urbanisme établies selon les mêmes règles sont assises, liquidées et recouvrées en vertu d'un titre de recette individuel ou collectif délivré par le directeur départemental de l'équipement ou le maire, par application de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme. Ces taxes font ensuite ...
Finances. Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Perpignan maintient ses efforts sur l’habitat
Après la réélection du sénateur maire UMP Jean-Paul Alduy, contestée par l'opposition devant le tribunal administratif), la ville de Perpignan a adopté son budget primitif 2008 le 11 avril, juste avant la date limite du 15 avril. Une somme de 312,8 millions d'euros a été approuvée, dont 72,6 millions de «restes à réaliser» et de ...
Aquitaine. Adoption du budget à Ange : la valeur ajoutée ne progresse pas et l’épargne brute diminue
Adopté le 14 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, qui s'établit à 63,5 millions d'euros (64,5 millions d'euros en 2007), se caractérise par la poursuite de l'effet de ciseaux : dans la section fonctionnement, les dépenses ordinaires continuent de progresser (5,8%) à un rythme plus soutenu que les recettes (2,3%). Les prévisions de ...
Ile-de-France. L’Essonne opte pour l’augmentation des taux de fiscalité directe
Le conseil Général de l'Essonne, jugeant qu'il doit «faire face à une baisse de ses recettes de 11,5 millions d'euros par rapport à ce qui avait été prévu lors du vote du budget primitif» et «à une augmentation de dépenses de 2 à 2,5 millions d'euros» en raison de «nouvelles dispositions législatives ou règlementaires» et du ...
Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales
Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l'Etat.«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu'il était auditionné avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ...
Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A
Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...
