Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • A la une
  • Cofipu : vers la limitation de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités / Interview de François Hollande

Finances

Cofipu : vers la limitation de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités / Interview de François Hollande

Publié le 28/05/2008 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La réunion était très attendue par les représentants des collectivités locales : la séance annuelle de la conférence nationale des finances publiques s’est tenue mercredi 28 mai. Etat, collectivités locales et sécurité sociale y étaient réunis.

Alors que les collectivités avaient été pointées du doigt, en avril, comme étant en cause dans le dérapage du déficit public, le gouvernement semble avoir changé de ton. Le Premier ministre, François Fillon, a en effet affirmé que «l’Etat n’a jamais fait le procès des collectivités locales. Leur part dans le déficit public est relativement faible comparé à celle de l’Etat et de la Sécurité Sociale».

Par contre, les concours de l’Etat aux collectivités locales risquent bien de n’évoluer qu’au rythme de l’inflation à partir de 2009. Pour le Premier ministre, « compte-tenu de l’importance des transferts de l’Etat envers les collectivités locales (70 milliards d’euros), il n’est pas possible d’exonérer celles-ci de l’effort de maîtrise de la dépense publique qui va être fait par l’Etat». Soit le zéro volume.

Aucune indication précise n’a cependant été donnée quant à la dotation globale de fonctionnement, dont l’indexation est jusqu’à présent supérieure à l’inflation. Or, afin de maintenir une progression de l’enveloppe normée à l’inflation, Bercy avait envisagé d’y inclure le fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
«C’est une fausse rumeur», a assuré François Fillon devant les représentants des collectivités locales. L’AMF, l’ADF et l’ARF, dans un communiqué de presse commun, «notent avec satisfaction» cette indication. Car «ce fonds constitue, depuis plus de trente ans, un important levier pour l’investissement public local et donc pour la croissance».

Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué à l’issue de la conférence nationale des finances publiques que «la réforme de la fiscalité locale n’est pas remise aux calendes grecques. Lors de la prochaine réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE), nous allons mettre en chantier une réforme profonde de la fiscalité locale.»

La CNE, dont une réunion initialement prévue le 24 avril avait été annulée, pourrait se réunir fin juin ou début juillet. Une réunion de préparation, consacrée à la fiscalité locale, doit justement avoir lieu jeudi 29 mai, entre les services de l’Etat et les représentants des collectivités locales.

Pour aller plus loin
Voir notre interview de François Hollande, Premier secrétaire du PS et président du conseil général de Corrèze. Interrogé sur la RGPP, il affirme que l’Etat souhaite se défausser sur les collectivités, notamment en matière financière. Il réclame également une réforme des finances locales (interview réalisée le 14 mai par Jacques Paquier).

Prochain Webinaire

Club RH : Moderniser et sécuriser ses recrutements

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Commentaires

Cofipu : vers la limitation de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités / Interview de François Hollande

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement