Finances locales - Page 798
La continuité pour le dernier budget de la région Nord-Pas-de-Calais
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le dernier budget de sa mandature le 18 décembre, à une large majorité de 61% des voix. Le budget s’équilibre à hauteur de 2,196 milliards d’euros (2,106 en 2009).
Le Languedoc-Roussillon adopte un budget en légère augmentation, avec des taxes et un niveau d’emprunt stables
La région Languedoc-Roussillon a adopté le 18 décembre un budget primitif 2010 de 1 104,6 millions d'euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2009.
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
L’agglomération de Tours maintient ses grands équilibres
La communauté d’agglomération Tour(s)plus a voté, le 16 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 221,8 millions (contre 209,6 millions d’euros en 2009) dont 152, 8 millions d’euros en fonctionnement et 69 millions d’euros en investissement.
La région Rhône-Alpes lance un abonnement annuel pour la pratique du ski de fond
La région Rhône-Alpes met en service cet hiver le "Nordic Pass", une carte unique permettant à son détenteur de pratiquer le ski de fond dans 83 stations représentant 5000 kilomètres de pistes dans sept départements (Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme, Ardèche, Loire, Ain), sauf le Rhône qui n’a pas d’équipement nordique.
Le Loir-et-Cher fait le choix d’un recours plus important à l’emprunt
Le conseil général de Loir-et-Cher a adopté, le 14 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 369,9 millions contre 352 millions d’euros l’an passé.
Budget en baisse pour l’AgglO d’Orléans qui réduit ses investissements
La communauté d’agglomération d’Orléans a adopté le 16 décembre son budget primitif 2010 qui s’établit à 438 millions d’euros contre 475 l’an passé.
Cour des Comptes – rapport sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels
La Cour des comptes rend le rapport Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels
Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
