Finances locales - Page 798
Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la ville de Sète révèle une situation financière tendue
Le rapport met en lumière le niveau élevé de l’endettement et une marge de manœuvre fiscale limitée. Mais note une amélioration.
Orléans réduit drastiquement le budget d’acquisitions des bibliothèques
Les crédits d’achats de nouveaux documents sont réduits de 30% pour les médiathèques municipales. L’économie servira à la numérisation des ouvrages. L’opposition dénonce « l’appauvrissement programmé de la culture».
Le conseil général de l’Aube augmente ses impôts et modère l’emprunt
Le conseil général de l’Aube a adopté le 19 janvier 2010 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 331,1 millions d’euros, contre 330,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,2 %.
Amiens Métropole demande un effort supplémentaire aux entreprises
En dépit d’une baisse des revenus de la taxe professionnelle, le budget primitif 2010 d’Amiens Métropole reste stable. La collectivité anticipe la disparition de la taxe professionnelle en augmentant les taux de la redevance déchets et celui du versement transport.
La ville de Montauban mise sur ses investissements
La ville de Montauban a adopté le 21 décembre 2009 son budget primitif 2010. Il s’établit à 97 millions d’euros contre 87 millions en 2009, soit une hausse de 11,5%, pour l’essentiel consacré aux équipements publics.
Le conseil général de la Lozère maintient un niveau de plus de 30% d’investissement
Le budget primitif adopté par le conseil général de la Lozère fin 2009 se monte à 126,2 millions d’euros, en baisse de 2 % par rapport au budget précédent.
Taux fiscaux de référence
Ministère du Budget - DGFiP - Taux fiscaux de référence pour 2010 (communes, EPCI, départements, régions) - Janvier 2009
Taxe foncière sur les propriétés bâties- BOI n°7
Minefi, Bulletin officiel des impôts (BOI) n°7, 14 janvier 2010, Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonérations, instruction fiscale 6 C-1-10.
Nouvel appel à projets 2010-2012 : dépôt des dossiers avant le 15 février 2010
L'appel à projets vise la mobilisation des collectivités territoriales sur leur savoir-faire en matière de développement de territoires et à donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010.
Communauté urbaine de Bordeaux : un budget pour retrouver des marges de crédit
La Communauté urbaine de Bordeaux (714 727 habitants) a voté, le 18 décembre 2009, son budget primitif 2010, d’un montant de 1 034 millions d’euros, en hausse de 1,83% par rapport à 2009 (1 016 millions).
