Finances locales - Page 798
Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales
Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions a eu lieu via la loi n° 2008-561 ...
Le budget de Narbonne marqué par l’augmentation des charges de personnel
L’assemblée municipale a voté le 17 décembre 2009 un budget en hausse de 3,3 %, où les dépenses de personnel augmentent de 10,55 %.
La ville de Reims réduit ses charges de personnel
La ville de Reims a adopté le 17 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 415,92 millions d’euros, contre 414,69 millions d’euros en 2009.
Zéro euro de fiscalité directe budgété par la région Champagne-Ardenne
Le conseil régional de Champagne-Ardenne a voté son budget primitif 2010 le 15 décembre. Celui-ci s’établit 665,15 millions d’euros, emprunts renouvelables inclus, soit une baisse de 7,7 % par rapport au BP 2009.
Investissements et emprunts en hausse pour le conseil général de la Haute-Marne
Le conseil général de la Haute-Marne a adopté le 11 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 237 millions d’euros, contre 217 millions d’euros en 2009.
Un programme soutenu d’investissement pour la ville de Troyes
La ville de Troyes a adopté le 16 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 114,38 millions d’euros, contre 108,04 millions d’euros en 2009.
Châlons-en-Champagne met le paquet sur les investissements
La ville de Châlons-en-Champagne a adopté le 10 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 79,23 millions d’euros, contre 69,6 millions d’euros en 2009.
Le Grand Narbonne ne s’ouvrira pas à Port-la-Nouvelle en 2010
L’agglomération et la commune regrettent que la préfète de l’Aude n’ait pas réuni la commission départementale de coopération intercommunale et d’avoir appris sa position, défavorable, par les médias.
Marseille simplifie son organigramme et muscle ses services
Le 14 décembre, le conseil municipal de Marseille validait une importante réorganisation des services de la ville. Jean-Claude Gondard, le directeur général des services, revient sur les enjeux et les modalités de la refonte de l’administration communale.
Lille accroît fortement ses investissements en 2010
Le conseil municipal de Lille a adopté, le 18 décembre, son budget primitif 2010. Il s’élève à 480,76 millions d’euros, en progression de 6,7%.
