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La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques

Publié le 01/03/2010 • Par Alexandre Vigoureux • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

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Jürgen Fälchle / AdobeStock
La redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

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Les réseaux de télécommunications

Quels sont les ouvrages ouvrant droit à la RODP ?

La redevance d’occupation du domaine public (RODP) résulte de l’autorisation conférée à un tiers d’occuper une partie du domaine public en vue d’exploiter, notamment des ouvrages de communications électroniques. Ceux-ci peuvent être : des artères (dans le sol ou le sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, un câble en pleine terre ou l’ensemble des câbles tirés entre deux supports) ; des installations radioélectriques (antennes de téléphonie, pylônes, armoires, etc.) ; ou des installations caractérisées par une emprise au sol (sous-répartiteur, cabine, etc.).

Sont redevables de la RODP, les opérateurs gestionnaires de réseaux ouverts au public et dûment autorisés par permission de voirie ou par convention à occuper le domaine public routier ou non.

Quelles sont les collectivités habilitées à percevoir la RODP ?

L’article R.20-51 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) dispose que le produit des redevances est ...

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