Le collège de Loupian, ouvert à la rentrée 2009 par le conseil général de l’Hérault, comprend un équipement photovoltaïque intégré de 1.145 m2, d’une puissance de 77 kWc permettant de produire 86.000 kWh, dont la totalité sera revendue à EDF, annonce le dossier de présentation départemental.
Problème : EDF refuse mordicus le raccordement au réseau électrique, malgré les demandes réitérées du conseil général. Car l’activité de production et de vente d’électricité est une activité concurrentielle que la loi doit autoriser pour que les collectivités publiques puissent l’exercer : seules les communes, selon l’article L2224-32 du Code général des collectivités territoriales, bénéficient de l’obligation d’achat.
Ce n’est probablement que partie remise pour le conseil général de l’Hérault. Les commissions de l’Assemblée nationale travaillent sur le Grenelle II (projet de loi portant engagement national pour l’environnement), adopté en première lecture par le Sénat le 8 octobre 2009. Or, l’article 33 du titre III, Energie et Climat élargit le bénéfice de l’obligation d’achat aux départements et aux régions, pour des installations « liées à des équipements assurant des missions de service public relevant de leurs compétences propres et implantées sur leur territoire ». Un amendement « rédactionnel et de précision », adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 3 février 2010, mentionne aussi les EPCI.
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