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Finances locales - Page 762

finances 05/11/2010

Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale

Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...

1 POLICE 05/11/2010

Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge

Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.

Enseignement supérieur 05/11/2010

La région et la communauté urbaine de Bordeaux inscrivent 250 millions pour compléter le plan campus

La région Aquitaine et la Cu de Bordeaux apporteront 250 millions d'euros au pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université de Bordeaux, un des lauréats du plan campus de l'Etat. Le projet bordelais est estimé au total à 538 millions d'euros.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Parlement 04/11/2010

Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée

Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.

Economie 04/11/2010

Une étude passe au crible l’impact de la crise sur les territoires

Une étude réalisée pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Institut de la CDC et la Caisse des dépôt dont "La Gazette" s'est procuré les conclusions en exclusivité, passe au crible l'impact de la crise économique sur les territoires. Elle révèle que les territoires productifs plus modernes, comme l'Ile-de-France, s'en sont ...

finances 04/11/2010

Marc Laffineur veut revoir les règles du fonds de péréquation entre départements

Le député UMP Marc Laffineur souhaite modifier les règles relatives au fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils généraux sur les transactions immobilières et institué par le projet de loi de finances pour 2011, indiquent Les Echos du 4 novembre.

Budget 2011 04/11/2010

Ile-de-France : priorité au social, à l’écologie et au développement économique

Avant le débat d’orientation budgétaire du 18 novembre, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée des finances, a présenté le 4 novembre les priorités de la région – le social, l’écologie et « l’ambition économique » –, dans la ligne des promesses faites aux ...

finances 29/10/2010

DGCL – Budgets primitifs des communes en 2010

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un document de synthèse des budgets primitifs des commune en 2010.

Infrastructures ferroviaires 28/10/2010

LGV Tours-Bordeaux : la convention de financement votées au conseil régional

L'Etat et le concessionnaire (Vinci) ont indiqué qu'une signature du protocole d'accord de financement avant fin 2010 permettrait une mise en service fin 2016-début 2017 des 303 km de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux. Cette ligne dédiée aux voyageurs permettra aux TGV de circuler à 350 km/h. Le trajet Paris-Bordeaux se ...

11 Finances 22/10/2010

Pour se désendetter, Saint-Cyprien va vendre une partie de son patrimoine

La commune catalane de Saint-Cyprien compte réduire sa dette et se redonner une capacité d’investissement en vendant une partie de son patrimoine, a annoncé mi-octobre le maire, élu en septembre 2009. Premier bien mis à la vente : le camping municipal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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