Finances locales - Page 759
« Il faut revoir en profondeur le volet financier des transferts de personnels »
Claude Jeannerot, co-auteur d'un rapport du Sénat explique à "La Gazette" que les 133.000 agents transférés de l’Etat vers les collectivités depuis 5 ans, pour 95% des TOS et des personnels de la DDE, ont vu leurs conditions matérielles et de rémunération améliorées.
Tensions entre le syndicat d’électricité et le conseil général
Le président du syndicat d'électricité (SDE) du Cher écrit à tous les maires du département pour dénoncer l’attitude du conseil général.
Dépenses de fonctionnement – Utiliser un équipement public d’une autre collectivité
Une collectivité et ses habitants peuvent-ils utiliser les équipements publics situés sur une autre collectivité, et à quel prix ? Le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence répondent à ces questions.
Regards de maires sur les réformes en cours
Quel sera l’impact de la réforme territoriale, ou de celle de la taxe professionnelle sur vos communes ? Comment imaginez-vous les relations communes – intercommunalités dans dix ans ? Des maires et des présidents d’intercommunalité de toutes tailles et des quatre coins de la France se sont prêtés au jeu des questions de la Gazette.fr.
Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.
Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul
Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne vous permet de visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP.
Petite enfance – Les élus inquiets pour le financement de leurs structures d’accueil
L’atelier sur le devenir de l’accueil de la petite enfance a fait salle comble le 25 novembre lors du 93e congrès des maires. Au sommet des préoccupations des élus : répondre à la demande croissante des parents alors que les financements sont de plus en plus contraints.
L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation
L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.
La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens
A l'occasion du Congrès des maires, en novembre 2010, nous avions interrogé trois experts des finances locales qui expliquent, dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires. Loin d’un jargon de techniciens ...
Cet article fait partie du dossier :
Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Finances – Comment gérer la pénurie ?
Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
