Finances locales - Page 746
Bourg en Bresse maintient l’amélioration de sa situation financière
Le conseil municipal a adopté le 31 janvier le budget primitif de la ville de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 75,80 millions d’euros, en progression de + 1,7%.
Saint-Etienne Métropole réduit ses investissements pour améliorer sa situation financière
Le conseil communautaire a voté le 7 février le budget primitif 2011 de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 324 millions d’euros, en quasi stabilisation (- 0,40%) par rapport à 2010.
Fauillet refuse l’adhésion à la communauté d’agglomération du Val-de-Garonne
La majorité des conseillers municipaux de Fauillet a voté le 9 février 2011 le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l'arrêté préfectoral l'intégrant de force à la communauté d'agglomération du Val-de-Garonne.
Le budget d’investissement de Montpellier Agglomération tiré par le tramway
Le budget 2011 de la communauté d’agglomération, voté le 26 janvier, s’élève à 1.130 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 40 % des dépenses d’équipement, liée à l’achèvement des lignes de tramway 3 et 4.
Le PPP devient officiellement une dette
Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.
LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités
Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.
Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»
Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».
La Somme remporte « une première victoire » face à l’Etat
Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu le bien-fondé de la question prioritaire de constitutionnalité, déposée par le département de la Somme à propos des compensations d’Etat. Le conseil d’Etat devra se prononcer d’ici trois mois.
Ce que la Loppsi va changer
Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Parité avec le secteur public
Lorsque la commune d'accueil et la commune de résidence d’un élève ne sont pas du même département, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département de la commune de résidence.
