Finances locales - Page 735
Les emprunts toxiques – Introduction
Les formules basées sur des taux de change constituent un risque majeur pour les collectivités. D’autant plus que ces emprunts dits « toxiques » sont incompréhensibles par la vaste majorité des élus, des fonctionnaires territoriaux et des trésoriers publics. Cependant, de nombreuses collectivités ont structuré ainsi leur dette, avec ...
Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron
Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.
Caen veut conforter son engagement social
Le 28 mars 2011, la ville de Caen a adopté à l’unanimité un budget primitif de 196,15 millions d’euros ; un budget «marqué par la poursuite de l’effort d’investissement».
Limoges métropole vote un budget volontariste
L’agglomération de Limoges continuera malgré la crise et un panier fiscal handicapant, à investir au service de ses habitants.
Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier
Le préfet de la Gironde souhaite intégrer 7 communes à la CU de Bordeaux pour en faire une métropole, mais aussi passer de 289 à 57 syndicats mixtes. L'avis des collectivités concernées, et leurs éventuelles contre-propositions, sera examiné à compter du 29 mai 2011. Un schéma définitif serait voté au plus tard fin décembre 2011.
Un contrat de construction durable pour les lycées
Le conseil régional a adopté le 14 avril 2011 un cadre d’intervention qui va s’imposer à tous les maîtres d’oeuvre intervenant dans les lycées.
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
Infographie interactive : par quoi la taxe professionnelle est-elle remplacée ?
2 infographies interactives pour comprendre et visualiser les nouveaux mécanismes financiers mis en place pour remplacer la taxe professionnelle.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeGilles Carrez : quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics
Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales (CFL), explique sans détour l'état des finances publiques et de la dette publique. Et comment les collectivités sont aujourd'hui appelées à jouer un rôle dans la maîtrise des déficits publics.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLes effets de la réforme fiscale sur le bloc communal – L’exemple du Grand Poitiers
Eric Portal, DGA finances et gestion publique – ville et agglomération de Poitiers, président de l’Afigèse explique les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources de la ville de Poitiers et de la Communauté d'agglomération.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
