Finances locales - Page 735
Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)
Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...
Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales
Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
Le conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile
L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine
« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...
Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes
Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.
Les bénéfices réels de la dématérialisation
La dématérialisation des échanges avec le comptable n’est pas obligatoire mais, à terme, elle semble inéluctable. S’y préparer permet déjà de gagner en qualité et en productivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
