Finances locales - Page 734
Le Puy-de-Dôme se recentre sur ses compétences
Les élus du conseil général du Puy-de-Dôme ont adopté mercredi 20 avril 2011 un budget en baisse de 1,43 % avec le choix de recentrer l’action du département sur ses compétences de base.
Fiscalité locale – Le versement pour sous-densité
La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a créé, en plus de la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur en mars 2012.
Le conseiller général Jacques Auzou conteste le schéma intercommunal de la Dordogne
Le conseiller général et maire de Boulazac monte au créneau pour défendre les huit communes de la communauté de communes d'Isle-et-Manoire non rattachées à la communauté d'agglomération périgourdine.
La communauté d’agglomération d’Agen emprunte plus pour investir
Pour financer des investissements en progression, la communauté d’agglomération d’Agen recourt à l’emprunt mais maintient un niveau d’autofinancement, selon son budget primitif voté le 7 avril 2011.
Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement
Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...
Marges financières érodées pour le Nord note la CRC
La chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais vient de remettre deux rapports sur la gestion du conseil général du Nord et sur sa gestion du RMI, présentés lors de sa séance du 12 avril 2011. Elle décerne un satisfecit global, mais pointe plusieurs évolutions inquiétantes.
Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions
Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.
« Il faut créer un label intermédiaire pour les opéras », selon Laurent Hénart
A l’occasion de la 5è édition de « Tous à l'Opéra ! » qui se tiendra les 7 et 8 mai, la Réunion des opéras de France (ROF) a rendu publics les derniers éléments d'information - notamment financière - disponibles concernant les opéras. Laurent Hénart, président de la ROF, les commente pour La Gazette des communes.
Les plans climat territoriaux en manque de financements
Parce que l’addition est lourde, les mesures à prendre au titre des plans climat-énergie territoriaux nécessitent de nouvelles ressources. MDP et MOC, deux instruments du Protocole de Kyoto, peuvent en générer, mais les villes ne les utilisent pas assez.
Financement des écoles publiques et privées – RPI
Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.
