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Fonction publique

Cotisation du CNFPT : le ton monte entre Jean Arthuis, et François Deluga

Publié le 21/09/2011 • Par Virginie Fauvel • dans : A la une, A la une emploi, France, Toute l'actu RH

Jean Arthuis
MIGUEL MEDINA / AFP
Par lettre datée 20 septembre 2011, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, à l’origine de l’amendement qui a réduit les moyens du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) répond sèchement à François Deluga (PS), président du CNFPT et l'interpelle quant au choix de localiser à Paris le siège de l'institution.

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« Plutôt que d’envisager de lui-même une diminution temporaire du taux de cotisation obligatoire, l e CNFPT a jugé opportun de se livrer à des opérations d’investissements immobiliers, procédant à l’acquisition d’un siège parisien de 67 millions d’euros ainsi que de sièges régionaux ».
Voici en substance le ton de la lettre qu’adresse Jean Arthuis, à François Deluga. L’auteur de l’amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2011, qui a ramené, pour les années 2012-2013, le taux de cotisation du CNFPT de 1 % à 0,9 % n’a guère apprécié la réaction du président du CNFPT et il le fait savoir. François Deluga a en effet adressé, le 15 septembre, un courrier aux élus locaux critiquant cette mesure.
Pour commencer, le président de la commission des finances du Sénat rappelle que la mesure controversée “est la reprise exacte de la recommandation formulée par la Cour des comptes”. Il rappelle notamment que le CNFPT avait accumulé une « cagnotte » de 108 millions d’euros en 2009.
Et d’interroger François Deluga :  » A l’heure de la décentralisation, est-il indispensable que le siège du CNFPT soit localisé à Paris ?  » 

Campagne contre l’amendement Arthuis – De son côté, le président du CNFPT, François Deluga mène depuis cet été campagne contre l’amendement Arthuis. Il a donc envoyé le 15 septembre 2011 à tous les employeurs locaux un courrier pour les mobiliser en faveur du rétablissement du 1 %. La veille, le 14 septembre, en conseil d’administration, il avait dévoilé son plan de crise pour faire face à ce manque à gagner estimé à 33,8 millions d’euros : restrictions sur les dépenses de gestion, baisse des moyens consacrés à la formation, etc.  

Carton rouge pour le seul prédécesseur ? – Le fameux chapitre sur le CNFPT, dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, avait fait l’objet d’une vive polémique en début d’année 2011.
André Rossinot, ancien président  (de 2002 à 2009) , avait défendu sa gestion de l’organisme. François Deluga, patron du CNFPT depuis avril 2009, avait estimé que “le carton rouge” visait uniquement la gestion de son prédécesseur.

“L’abondance des ressources n’est sans doute pas étrangère au laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats de formation et de logistique ou à certains archaïsmes”, écrivait notamment la Cour, citant “des gaspillages souvent avec des irrégularités à la clé concernant le défraiement des déplacements des chargés de cours”. Les magistrats de la rue Cambon estimaient donc qu’il y a lieu de réévaluer le taux plafond de la cotisation versée par les collectivités locales. Une recommandation suivie quelques mois plus tard par les parlementaires.

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ALIMAS

22/09/2011 07h12

(09A351A01). LA CIGALE ET LA FOURMI ! Quand la fonction politique demande de freiner les dépenses, la fonction publique réclame de la manne pour continuer ses dépenses dans l’abondance. Je pense qu’aujourd’hui, à deux ans des élections territoriales, les départements et les régions devraient mettre en veille, tous les projets immobiliers. L’organisation et le fonctionnement des territoires seront forcément impactés par de nouveaux exécutifs. Je ne peux que faire un parallèle avec l’article et mon commentaire ci-après :
(09A349). FINANCES LOCALES. Crédit aux collectivités locales : avis de tempête. [http://www.lagazettedescommunes.com/75907/credit-aux-collectivites-locales-avis-de-tempete/]. ALIMAS 20/09/2011, 10h32.
(09A349A01). LE CULTE DE L’ABONDANCE EST FINI. NOUS SOMMES MAINTENANT PLUS ATTENTIFS À LA NATURE ET AU COÛT DES RÉALISATIONS …! Cet aveu du Conseil général du Val-de-Marne, est un acte de contrition qui arrive bien tard ! Le mal est fait pour les générations à venir ! Le culte de l’abondance a généré sans aucune retenues ni économies, celui de la dépense que je nomme la «fièvre acheteuse». Les cigales dépensières vont devoir faire la place aux fourmis laborieuses. Quand la baignoire se vide plus vite qu’elle ne se remplit, il arrive un moment où l’on ne peut plus prendre de bain ; alors restent les douches froides …!
Le toujours plus de moyens, plus de ressources et plus de personnels pour dépenser toujours plus en fonctionnement et en investissements ont sapés les capacités des collectivités, à «pomper» les administrés pouvant encore payés pour les années à venir. Se frapper la poitrine de mea-culpa, mea maxima culpa, n’excuse en rien les responsables de cette situation à savoir la fonction publique. Si les exécutifs politiques sont les «porteurs de chapeaux» à chaque élection (on peut changer les têtes sans les couper et remettre le chapeau sur les nouvelles têtes), ce sont les strates et responsables des administrations publiques qui dépensent et ces derniers ne changent pas à chaque élection …! J’espère que la (RGPP) : Révision Générale des Politiques Publiques va mettre bon ordre dans cette gabegie.

davalie

23/09/2011 11h09

Vous confondez RGPP qui relève de l’Etat et les collectivités; Vous oubliez les transferts de compétence sans transfert de ressources. Vous oubliez que la Régie coûte moins chère à la collectivité, puisqu’il n’y a pas de TVA. Vous oubliez que les collectivités (contrairement à l’Etat) doivent équilibrer leur budget de fonctionnement, et qu’elles connaissent très bien les capacités d’imposition de leurs électeurs.
Rappelons que sans les collctivités, pas de route, pas de formation, pas de batiments pour les écoles, collèges, lycées….bref, tout ce qui permet à l’économie privée de se développer et de se retourner vers la collectivité quand elle fait faillite à cause de ses erreurs..

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