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Finances locales - Page 733

Budget 2011 22/04/2011

Nantes Métropole maintient un haut niveau d’investissement

Pour la deuxième année consécutive, la communauté urbaine a adopté le 12 avril un budget primitif en baisse, arrêté à 958 millions d'euros dont 724,1 millions de budget principal contre 960 millions en 2010 et 974 millions en 2009. Elle estime à 34 millions le montant des ressources perdues en raison du désengagement de l'Etat et de la ...

Finances locales 20/04/2011

Marges financières érodées pour le Nord note la CRC

La chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais vient de remettre deux rapports sur la gestion du conseil général du Nord et sur sa gestion du RMI, présentés lors de sa séance du 12 avril 2011. Elle décerne un satisfecit global, mais pointe plusieurs évolutions inquiétantes.

Finances locales 20/04/2011

Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions

Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.

Culture 19/04/2011

« Il faut créer un label intermédiaire pour les opéras », selon Laurent Hénart

A l’occasion de la 5è édition de « Tous à l'Opéra ! » qui se tiendra les 7 et 8 mai, la Réunion des opéras de France (ROF) a rendu publics les derniers éléments d'information - notamment financière - disponibles concernant les opéras. Laurent Hénart, président de la ROF, les commente pour La Gazette des communes.

Climat 19/04/2011

Les plans climat territoriaux en manque de financements

Parce que l’addition est lourde, les mesures à prendre au titre des plans climat-énergie territoriaux nécessitent de nouvelles ressources. MDP et MOC, deux instruments du Protocole de Kyoto, peuvent en générer, mais les villes ne les utilisent pas assez.

Education 19/04/2011

Financement des écoles publiques et privées – RPI

Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.

19/04/2011

Les emprunts toxiques – Introduction

Les formules basées sur des taux de change constituent un risque majeur pour les collectivités. D’autant plus que ces emprunts dits « toxiques » sont incompréhensibles par la vaste majorité des élus, des fonctionnaires territoriaux et des trésoriers publics. Cependant, de nombreuses collectivités ont structuré ainsi leur dette, avec ...

Démocratie locale 18/04/2011

Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron

Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.

Budget 2011 18/04/2011

Caen veut conforter son engagement social

Le 28 mars 2011, la ville de Caen a adopté à l’unanimité un budget primitif de 196,15 millions d’euros ; un budget «marqué par la poursuite de l’effort d’investissement».

Budget 2011 18/04/2011

Limoges métropole vote un budget volontariste

L’agglomération de Limoges continuera malgré la crise et un panier fiscal handicapant, à investir au service de ses habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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