Finances locales - Page 725
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.
Intercommunalité : de nouveaux dispositifs politiques émergent
Les rapprochements institutionnels impactent les relations nouées entre élus, dessinant un processus décisionnel de plus en plus collaboratif qui s’étend jusqu’aux partenaires.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeUn moratoire sur le projet d’aérodrome de Sées
Le conseil général de l’Orne a voté vendredi 30 septembre 2011 la suspension du projet d’aérodrome sur la commune de Sées. Les raisons invoquées : la conjoncture économique et le risque qui pèse sur la soutenabilité des finances des départements.
Anticiper l’affaiblissement du levier fiscal
Malgré nombre d’incertitudes, les intercos souhaitent programmer au mieux leurs budgets.Cadrage financier strict, études économiques, concertation avec les communes : tous les leviers sont utilisés pour « optimiser » la réforme fiscale.
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Querelles de chiffres autour du futur Musée des Confluences au conseil général du Rhône
Alors que son projet muséal sur les sciences et civilisations semble faire l’unanimité, le futur Musée des Confluences a divisé les élus du conseil général du Rhône, le 30 septembre 2011, sur ses aspects financiers futurs et passés.
L’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée
Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.
Fusion Dexia-CDC-Banque Postale : une bonne nouvelle pour les collectivités
La création annoncée le 4 octobre 2011 d'un nouvel acteur - Dexia Crédit local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts - dédié au financement des collectivités, pourrait constituer un remède efficace contre la crise actuelle de liquidité.
Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne
A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...
