Finances locales - Page 725
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Finances locales en Europe – Etude
Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.
« Les maires ruraux veulent plus de culture dans leurs communes », revendique leur président
A l’occasion du Festival d’Avignon, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se sont réunies au conseil général du Vaucluse le 18 juillet 2011. Avec, à l’ordre du jour, la signature d’une convention visant à développer leurs échanges.
Contraventions : l’amende forfaitaire passe de 11 à 17 euros
Annoncée en début d’année, la hausse de l'amende forfaitaire, qui prend effet le 1er août, rapportera de 24 à 36 millions d’euros par an aux collectivités.
Calcul du risque dans les investissements publics : les propositions du rapport du Centre d’analyse stratégique
Prévention et gestion des risques sont des thèmes majeurs du débat public, notamment au regard du principe de précaution. Intégration systématique, flexibilité, prime pour les projets liés à l'activité économique : le rapport du Centre d'analyse stratégique, publié le 18 juillet 2011, explique comment calculer le risque dans les ...
La Communauté urbaine de Bordeaux élargit ses compétences
L'EPCI passe de 12 à 13 compétences et instaure la notion d'intérêt communautaire pour 5 autres. Une évolution qui engage un minimum de 17 millions d'euros annuels, sur un budget global de 1,1 milliard d'euros.
Gens du voyage : le grand rassemblement de fin août entassé sur les champs du Loiret
Pour la 1ère fois depuis 1988, le ministère de l’Intérieur oblige les organisateurs du grand rassemblement tsigane de fin août 2011 à s’entasser au siège de Vie et Lumière à Nevoy (Loiret). Alors que le ministère de la Défense avait, début juillet préparé pour l’occasion la base de Colmar Meyenheim, les collaborateurs de Claude ...
Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015
Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...
La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent dans l’attente de financement
Les travaux pour sécuriser ce chemin de fer à voie métrique qui transporte d’abord des scolaires opposent le conseil régional à deux conseils généraux.
Linky, le compteur communicant, bientôt officiellement généralisé
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve la généralisation du compteur électrique communicant Linky dans sa délibération rendue publique le 18 juillet 2011. Cette annonce conforte la position du gouvernement, attendue « au cours de l’été ».
