Finances locales - Page 723
Définir un objectif ciblé pour la péréquation
Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...
Apprentissage : Nadine Morano salue la « nouvelle » participation à parité des régions
La ministre chargée de l’Apprentissage et de la formation professionnelle, en évoquant les négociations sur les moyens en matière d'apprentissage dans une interview des Echos du 6 septembre 2011, se réjouit de l'implication des régions à parité avec l'Etat. Non sans insister sur le fait que ce n'était pas le cas précédemment, alors ...
L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?
Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.
La commune de Puy-Saint-Vincent recrute sa propre institutrice
Pour la rentrée scolaire 2011, la commune de montagne de Puy-Saint-Vincent a choisi de recruter sa propre enseignante pour ne pas fermer une classe et contraindre les enfants de la commune à des trajets longs et périlleux.
Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales
Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.
Seine-Maritime : polémique autour de la hausse des transports scolaires
Des augmentations allant de 30 à 100 euros par enfant pour la nouvelle année scolaire: la hausse de la participation des parents et/ou des collectivités locales au coût des transports scolaires passe très mal auprès des parents d’élèves comme des syndicats intercommunaux concernés.
La communauté d’agglo du Villeneuvois sera la troisième agglomération en Lot-et-Garonne
Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont validé le projet de création de la communauté d'agglomération du Villeneuvois. Réunis mardi 30 août 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) par le préfet Bernard Schmeltz, les membres de la CDCI ont donné un avis favorable, à l’unanimité, à ...
Concours d’administrateurs : une tonalité plus territoriale
Le programme des épreuves des concours externe et interne vient d’être mis à jour pour être plus en phase avec le quotidien des collectivités.
Education : des décisions « arbitraires » qui coûtent cher aux régions
Manuels scolaires, nouveaux programmes, numérique éducatif... Les décisions du ministère de l'Education entrent en vigueur, et pour les régions : "la note est salée", dénonce François Bonneau, président de la région Centre et de la commission éducation de l'Association des régions de France (ARF) mercredi 30 août 2011. D'autant que ...
Rigueur : les collectivités épargnées, en apparence seulement
Si le plan de rigueur adopté mercredi 31 août en conseil des ministres ne comporte aucune mesure visant directement les collectivités territoriales, celles-ci devraient bel et bien être mises à contribution au sein du PLF pour 2012.
